Réunion du 10 avril 2012

L’an deux mil douze, et le dix avril à dix- neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Nortkerque s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Maurice BUTOR, Maire, en suite de convocation en date du 04 avril 2012, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : Maurice BUTOR, Maire, Reine-Marie DEMARTHE, Jean-Marie DEBEUSSCHER, Bernard DUCHATEAU, Thierry DUSSART, Martine BOURET, Cécile DEBUSSCHERE, Antoine DELMOTTE, Noël DURIEZ, Véronique GELE, Micheline GLAISE, Stéphane LEPOUTERE, Frédéric MELCHIOR, Cécile MERCIER, Bruno MICOLINO, Jean-Pierre MOOREN, Jean-Luc POUCHAIN

Absents excusés :

• Hubert RIVELON, qui donne pouvoir à Thierry DUSSART,
• M. RIVELON arrive en cours de séance.

Absente non excusée : Martine LEMAIRE

Secrétaire de séance : Thierry DUSSART

M. le Maire informe le conseil qu’il a convié M. le Percepteur, M. MUSELET, à assister à la réunion de ce soir, ce qui permet à celui-ci de se présenter aux membres du Conseil Municipal.

M. DUSSART donne lecture du compte rendu de la précédente réunion qui n’a pu être envoyé à temps aux membres du Conseil.

Remarques sur le compte rendu de la précédente réunion :

M^me GELE signale que dans le cadre du recrutement du directeur et des animateurs pour l’ALSH, la commission n’a pas participé au recrutement.

M. DUCHATEAU indique qu’effectivement le recrutement a été effectué par M. le MAIRE aidé par l’adjoint délégué et le directeur de l’ALSH. L’équipe de l’année dernière a été reconduite au complet.

M. DUCHATEAU profite pour signaler qu’une réunion d’information sur le programme de l’ALSH 2012 organisée par le directeur aura lieu le mardi 17 avril, salle du patronage à 19h30. Les élus disponibles sont invités à y participer.

Le compte-rendu précédent étant validé, Mr le Président aborde l’ordre du jour.

1. Compte Administratif 2011

M. le Maire présente le compte administratif 2011 par chapitre, et demande s’il y a des questions. Puis il se retire pour laisser le conseil délibérer sur cette présentation.

La présidence revient alors au doyen d’âge, M. Jean-Marie DEBEUSSCHER.

M. DEBEUSSCHER présente alors les chiffres du tableau récapitulatif suivant :

	FONCTIONNEMENT	INVESTISSEMENT
Résultat antérieur reporté	349 994,04 €	-1 977,95 €
Recettes 2011	797 222,65 €	79 168,40 €
Dépenses 2011	735 033,11 €	317 293,59 €
Résultat de clôture 2011	363 888.58 €	240 103.14 €

Suite à cette lecture, il est demandé, si les résultats tels que résumés ci-dessus suscitent des questions : aucune question n’étant formulée, il est procédé au vote du CA.

Approbation du Compte Administratif 2011

Résultat du vote : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 5

2. Compte de Gestion 2011

M. le Maire regagne l’Assemblée et reprend la Présidence de la séance.

M. le Président donne lecture du compte de gestion 2011, établi par le Receveur qui est identique au compte administratif 2011.

Investissement
Résultat de clôture de l’exercice 2010	-1 977, 95 €
Résultat de l’exercice 2011	- 238 125, 19 €
Résultat de clôture de l’exercice 2011	- 240 103, 14 €

Fonctionnement
Résultat de clôture de l’exercice 2010	349 994, 04 €
Part affectée à l’investissement 2011	48 295, 00 €
Résultat de l’exercice 2011	62 189, 54 €
Résultat de clôture de l’exercice 2011	363 888, 58 €

Soit en globalité
Résultat de clôture de l’exercice 2010	348 016, 09 €
Part affectée à l’investissement 2011	48 295, 00 €
Résultat de l’exercice 2011	- 175 935, 65 €
Résultat de clôture de l’exercice 2011	123 785, 44 €

Approbation du Compte de gestion 2011

Résultat du vote : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 5

3. Affectation des résultats

M. le Président indique que les restes à réaliser au niveau des dépenses dans la section d’investissement s’élèvent à 36 135, 00 € dont 20 000 € en recettes, avec un besoin de financement de 240 103,14 €, ce qui donne un besoin total de financement de 256 238,14 € qu’il propose de reporter sur le budget 2012, au compte 1068.

Approbation de la reprise des restes à réaliser et affectation au compte 1068

Résultat du vote : POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 4

4. Budget Primitif 2012

Subventions aux associations

M. DUSSART présente le tableau récapitulatif suivant, établi suite aux réunions de la commission des finances et réunion de travail du Conseil Municipal sur le budget.

	2011	Souhait	Proposition 2012
6574 Subventions aux associations et autres organismes	16 000 €		18 000 €
ACPG Nortkerque	300 €	350 €	350 €
Société de chasse Saint Hubert pour le piégeage des rats musqués	400 €		500 €
USEP école maternelle « Le cèdre bleu »	75 €
USEP école primaire « Le marronnier »	300 €
Fusion des deux comptes USEP en Association Sportive et Culturelle			375 €
Association des médaillés du travail	76 €		76 €
Comice agricole Audruicq	76 €		76 €
Coopérative école primaire OCCE 99 élèves x 8 €	792 €
Coopérative école maternelle OCCE 80 élèves x 8 €	640 €
Coopérative OCCE (fusion) année 2012 173 x 8 €			1 384 €
Classe découverte Char à voile 47 élèves x 20 €			940 €
Musique municipale « La Concorde »	5 500 €		5 500 €
Gymnastique Volontaire Nortkerque	600 €		600 €
Gymnastique Volontaire Nortkerque section danse	200 €		200 €
A.S.N. 95 Football	3 500 €	4800 €	4 800 €
Association des parents d’élèves de Nortkerque	1 200 €		1 200 €
+ participation à l’opération Chocoline	200 €		200 €
Club vermeil	700 €		700 €
Association des donneurs de sang	150 €		150 €
Autres demandes :			0
Association de parents d’enfants inadaptés "Les papillons blancs"			0
Association des paralysés de France			150 €
Association Française contre les myopathies			0
PEP62 Association départementale des pupilles de l’enseignement public			0
Divers	1 291 €		799 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la répartition des subventions aux associations présentée ci-dessus.

Travaux de voirie et bâtiments

La commission voirie propose de retenir les entreprises suivantes en fonction des travaux à effectuer :

Fauchage des rives

Entreprise Pierre-Yves HEMBERT pour un montant forfaitaire de 3500 € HT, sous réserve de confirmation écrite que la largeur coupée sera en fonction des rives et non pas en fonction de la largeur de coupe de la machine qui est indiquée de 1m25.

L’entreprise Pierre-Yves HEMBERT s’accorde oralement à effectuer plusieurs passages, le Conseil demande une confirmation écrite, sinon le marché sera passé avec M. Fernand TACQUET pour un montant forfaitaire de 3975 €.

Transport de cailloux

Entreprise Pierre-Yves HEMBERT pour un montant de 90 € HT par 10 tonnes, 100 € HT par 15 tonnes et 105 € HT par 25 tonnes.

Transport des enrobés

Entreprise Pierre-Yves HEMBERT pour un montant de 90 € HT par 10 tonnes, 100 € HT par 15 tonnes et 105 € HT par 25 tonnes.

Curage des fossés

M. Lionel PESEZ pour un montant de 44 € HT de l’heure pour une pelle à pneus et de 40 € HT de l’heure pour un tracto benne de 18 tonnes.

Nettoyage des puisards

M. Fernand TACQUET pour un montant de 40,50 € HT de l’heure avec une tonne à eau d’une capacité de 12 tonnes.

Vidange des fosses

M. Lionel PESEZ pour un montant forfaitaire de 110 € HT

Déneigement

SARL MELCHIOR TP pour un montant de 48 € HT de l’heure.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les propositions de la commission voirie.

Arrivée de M. Hubert RIVELON.

La commission propose également de retenir le devis de la société SOENEN SIGNALISATION pour un montant de 5 315.62 € TTC pour la fourniture de panneaux de signalisation. Ce devis comprend la fourniture de deux panneaux lumineux solaire d’indication de passage piétons, de deux triangles de signalisation classique d’indication de passage piétons et de deux panneaux d’interdiction de circulation pour les ruelles.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

Suite à la visite de la commission sur le terrain, et faisant suite à la proposition de M. COCHARD, Conseiller de proximité dans le cadre de l’ATESAT, celle-ci propose de ne retenir cette année que les travaux de la rue Forteville pour un montant estimatif de 19 291,48 € TTC.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

La commission propose également de retenir le devis de la société MEGATELEC d’un montant de 4 066,60 € TTC pour la fourniture d’alarmes sonores aux écoles et à la cantine.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

M. MICOLINO signale que suite à la visite des élus dans des bâtiments communaux, des fissures ont été constatées sur le mur des nouvelles salles de classes coté chemin.

La construction n’ayant pas encore 10 ans, la garantie décennale fonctionne encore, il y a lieu de faire un constat d’huissier et de contacter le cabinet d’architecte qui a réalisé cette construction.

M. MICOLINO suggère également de prendre un expert d’assurance.

Budget Primitif

Le budget primitif a été étudié en commission des finances ainsi qu’en réunion de travail du Conseil. M. le Maire en rappelle les prévisions chapitre par chapitre.

Au niveau des recettes, M. le président aborde la question des taxes locales de contribution directe. Il propose de laisser au même taux que 2011, les 4 taxes, à savoir :

Taxe d’habitation	20.79
Foncier bâti	9,80
Foncier non bâti	28.23
Cotisation Foncière Entreprise	22.66

Le Conseil approuve à l’unanimité cette proposition.

M. le Président termine la lecture du budget primitif et demande s’il y a des questions.

M. LEPOUTERE fait remarquer que 2015 sera la date butoir pour réaliser les travaux d’accessibilité et, que si cette année, le budget ne prend pas en compte des travaux de cette nature, il ne faudra pas les oublier les années suivantes.

M. DELMOTTE s’étonne toujours du montant des frais de communication dans la section de fonctionnement.

M. le Maire soumet alors au vote le budget primitif résumé ainsi :

Section de fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT	779 078, 00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT	822 730, 00 €
RESULTAT REPORTE	107 650, 44 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES	930 380, 44 €
Section d’investissement
DEPENSES D’INVESTISSEMENT	711 520, 00 €
SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE	240 103, 14 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES	951 623, 14 €
RECETTES D’INVESTISSMENT	951 623, 14 €

Résultat du vote : POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 4

Le budget primitif est ainsi validé par le Conseil Municipal.

Emprunt

M. le Président relève que les recettes d’investissement sont soumises au recours à un emprunt, pour financer notamment la construction des ateliers communaux et des vestiaires sanitaires pour le club de football. Il demande au Conseil de l’autoriser à engager les démarches auprès des organismes bancaires pour être prêt le moment venu.

M. MUSELET fait remarquer que l’état devrait débloquer des fonds pour permettre aux collectivités de financer leurs projets. Il y a lieu ainsi de solliciter la Caisse des Dépôts pour l’obtention d’un prêt à un taux avantageux.

Le Conseil autorise à l’unanimité, M. le Maire à engager les démarches auprès des organismes bancaires.

5. Fusion de syndicats des eaux

M. le Maire donne lecture d’un courrier du Préfet du Pas-de-Calais en date du 10 février 2012, qui par arrêté, défini le projet de périmètre du futur syndicat issu de la fusion du Syndicat à la carte d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la Région d’Andres, du Syndicat Intercommunal d’Adduction et distribution d’Eau Potable de la Région d’Audruicq et du Syndicat Intercommunal d’adduction, de distribution d’eau potable et d’assainissement de la Vallée de la Hem-Section Nord.

A compter de la réception de cette notification, le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur ce projet de périmètre. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.

Après avoir débattu du projet, le Conseil Municipal s’exprime contre la proposition du Préfet et par 16 Voix POUR et 02 ABSTENTIONS, approuve la proposition de fusion de deux syndicats soit le syndicat intercommunal d’adduction d’eau et de distribution d’eau potable de la Région d’Audruicq et le syndicat intercommunal d’adduction de distribution d’eau potable et d’assainissement de la Vallée de la Hem section Nord.

6. Vestiaires sanitaires et atelier municipal

Par courrier en date du 14 mars 2012, M^me la Sous-préfète nous informe que notre demande d’aide de l’Etat pour le projet de construction de vestiaires, sanitaires et atelier municipal est susceptible d’être retenue au titre de la DETR 2012. Cependant le taux retenu ne serait pas de 25% mais de 20%.

Pour ce faire le Conseil Municipal doit délibérer avant le 15 avril 2012, sur l’acceptation de cette subvention DETR au taux de 20%, et présenter le nouveau plan de financement.

M. le Maire propose au Conseil d’accepter cette DETR, et de rester sur les estimatifs initiaux du projet ayant conduit à la première demande.

Le conseil approuve à l’unanimité.

7. Divers

• Réunion de travail prévue avec M. PENNYNCK le mercredi 11 avril pour la construction des vestiaires sanitaires et atelier municipal.
• Courrier du SIRA actant de la demande de la commune de Nortkerque d’intégrer ce syndicat et de lui donner délégation en matière d’assainissement collectif. Cette demande sera examinée lors de la prochaine réunion du comité syndical qui devrait se tenir avant la fin juin.
• Courrier de la société Habitat 62/59 Picardie qui nous informe d’une procédure de mise en vente de 16 logements sis à Nortkerque Résidence la Morinie. Ce courrier précise la fourchette de prix de vente envisagée suivant la taille des logements.
• Pour ce qui est de l’extension de la Résidence la Morinie, le projet initial ayant été refusé par les services de l’état, celui-ci sera revu.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Président lève la séance.