Réunion du 15 octobre 2012

L’an deux mil douze, et le quinze octobre à dix- neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Nortkerque s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Maurice BUTOR, Maire, en suite de convocation en date du 09 octobre 2012, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : Maurice BUTOR, Maire, Reine-Marie DEMARTHE, Jean-Marie DEBEUSSCHER, Hubert RIVELON, Bernard DUCHATEAU, Thierry DUSSART, Martine BOURET, Cécile DEBUSSCHERE, Antoine DELMOTTE, Noël DURIEZ, Véronique GELE, Micheline GLAISE, Martine LEMAIRE, Stéphane LEPOUTERE, Frédéric MELCHIOR, Jean-Pierre MOOREN, Jean-Luc POUCHAIN

Absents excusés :

• Bruno MICOLINO, qui donne pouvoir à Micheline GLAISE
• Cécile MERCIER, retardée qui donne pouvoir à Reine-Marie DEMARTHE

Secrétaire de séance : Thierry DUSSART

Remarques sur le compte rendu de la précédente réunion :

M. DURIEZ signale que sa remarque sur les impayés de la cantine ne figure pas dans le chapitre DIVERS.

Le compte-rendu étant validé, M. le Président aborde l’ordre du jour.

1. PROJET RAMERY

M. le Président expose à l’Assemblée que dans le cadre du projet d’extension d’un centre de tri et d’une installation de stockage de déchets inertes, déposé par l’entreprise RAMERY, sur le site de Pont d’Ardres (ancienne usine BEGHIN) ; le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ce projet.

Après discussion, le Conseil Municipal, décide d’émettre les remarques suivantes :

La Commune de Nortkerque est riveraine de ce projet les vents sont dominants Sud Est, cela risque d’engendrer des problèmes de santé pour ses habitants et ses environs ; une pollution olfactive s’en suivra, les espèces protégées, la faune et la flore seront touchées ; la première maison de la Commune se trouve à 500m du site ; les riverains subiront les nuisances à ciel ouvert, les sites des réserves naturelles seront touchés, un camping se trouve aussi à proximité.

Vu le traitement de l’amiante, le broyage des pneus, le transport dans l’air de particules cancérigènes, en plus étant dans une zone marécageuse, il y a lieu de craindre une pollution marine souterraine pour les cours d’eau de la Liette et du Canal de Calais, ainsi qu’une pollution pour les cultures voisines et l’élevage.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, compte-tenu des remarques évoquées ci-dessus, qu’à titre d’information la commune avait reçu le collectif de défense de l’environnement de l’Ardraisis, décide à l’unanimité, d’émettre un avis défavorable, et demande à la Société RAMERY de bien vouloir mettre fin à son projet.

M. LEPOUTERE demande si M. le Maire participera à la rencontre avec M. le Préfet. M. le Maire indique que cette rencontre sera programmée dès la fin de l’enquête publique et attend la proposition d’une date.

2. PROJET DU SCOT

M^me MERCIER arrive lors des discussions de ce point et participera au vote.

M. le Président informe l’Assemblée que :

• Par délibération en date du 29 Juin 2012, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays du Calaisis a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Calaisis.
• Le dossier de projet de SCOT arrêté a été transmis par Monsieur le Président du SYMPAC au Président de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq, par courrier en date du 13 Juillet 2012, reçu le 26 Juillet 2012.
• Conformément aux dispositions de l’article L 122-8 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq, membre du SYMPAC, doit émettre un avis dans les trois mois suivant la transmission du dossier, passé ce délai, cet avis est considéré comme favorable.
• Le Conseil Communautaire a émis un avis favorable sur le projet arrêté de SCOT du Calaisis sous réserve que les remarques formulées soient prises en compte lors de l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale du Calaisis par le comité syndical du Syndicat Mixte du pays du Calaisis.

M. le Président demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur le Projet de SCOT, les documents ayant été remis à chaque élu, et discutés lors d’une précédente réunion de travail.

M. le Maire émet les remarques suivantes :

Nortkerque est située entre Ardres et Audruicq, reliée par la RD 224, ayant une population de 1680 habitants, elle fait partie des plus grosses communes de la CCRA, avec un arrêt SNCF en activité pour la direction de Lille et Calais, accès à 10 mn de l’entrée d’autoroute A 16 à Vieille-Eglise et proche de l’échangeur de Zouafques.

Au vu du dernier recensement de la population, la Commune de Nortkerque a un développement, en moyenne, de 10 maisons par an, ce qui lui permet juste de maintenir son niveau de population.

Les élus s’inquiètent sur le devenir des bâtiments publics et des services de proximité (ayant investi dans des écoles, terrain d’évolution, garderie péri-scolaire, cantine ...). Les terrains seront déclassés, diminution du foncier bâti, la répartition octroyée à la CCRA est restreinte et comment se fera la répartition en interne de la CCRA ?

L’approbation du SCOT est soumise au vote.

Résultat : POUR : 0 ABSTENTION : 1 CONTRE : 18

Le Conseil Municipal décide ainsi de donner un avis défavorable au projet de SCOT.

3. EMPRUNT

M. le Président rappelle que pour la réalisation de l’atelier communal et des vestiaires du terrain d’évolution, il a été prévu au budget primitif la souscription d’un emprunt de 500 000€.

La Caisse d’épargne accepte de prêter à la Commune de Nortkerque selon les propositions suivantes :

• 500 000€ sur une durée de 15 ans, à un taux de 5% pour un remboursement trimestriel ou à un taux de 5,09 % pour un remboursement annuel.
• 500 000€ sur une durée de 20 ans, à un taux de 5,24% pour un remboursement trimestriel ou à un taux de 5,34 % pour un remboursement annuel.

Les frais de dossier s’élèvent à 500€.

M. Melchior est surpris qu’il n’y ait qu’une seule offre.

Très peu d’établissement prête actuellement aux collectivités ; M. Melchior trouve les taux relativement élevés par rapport au marché actuel.

Les taux sont très intéressants et ne doivent pas être comparés avec les taux proposés aux particuliers qui sont nettement plus bas.

Après discussions, M. le Président propose de choisir la durée de 15 ans avec un remboursement trimestriel, au taux de 5% d’intérêts.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

4. DEMOLITION D’UNE HABITATION

Dans le cadre des travaux de démolition de la maison de M^me FONTAINE, un appel a été lancé.

6 entreprises ont été consultées et 3 ont répondu :

• SARL Entreprise R. BOUCHER : 8 777 € HT
• SAS MELCHIOR TP : 2 900 € HT
• Entreprise L. PESEZ : 6 200 € HT

La commission d’appel d’offres propose de retenir l’entreprise MELCHIOR TP pour la somme de 2 900 € HT.

M. MELCHIOR concerné par cette décision, ne prend pas part au vote.

Résultat : POUR : 17 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0

5. TERRAIN D’EVOLUTION

M. le Président donne la parole à M. DUSSART Adjoint aux Sports, pour rappeler au Conseil, les problèmes liés à l’utilisation de la nouvelle parcelle engazonnée du terrain d’évolution.

Suite à un courrier reçu de M. BEN, signalant des dégradations de sa clôture jouxtant le terrain d’évolution, une réunion a eu lieu avec celui-ci, la commission « Information, associations, sports » et M. SEUX Président de l’ASN 95.

Il semble que les dégradations ne soient pas dues qu’au club de football, mais aussi à la fréquentation du terrain par les jeunes de la commune.

M. BEN et M. SEUX se sont mis d’accord pour que les ballons envoyés par le club dans son terrain, soient rendus, ultérieurement, par celui-ci, au club.

Il n’empêche que la pratique du football sur cette parcelle, nécessite la pose par la commune de filets pare-ballons. En attendant que cette pose soit réalisée, ce terrain ne sera pas utilisé, l’achat des buts prévu pour ce terrain a été reporté à l’année prochaine.

Il a été vu avec M. BEN, d’envisager la pose de ces pare-ballons cette année.

Cependant au vu des premiers devis réalisés et après examen du budget primitif 2012, les restes à réaliser de la partie investissement et la somme prévue pour cette section ne permettent pas d’effectuer cet investissement sur le budget 2012.

Il est donc proposé de surseoir à cette dépense, et d’affiner les devis pour inscrire cette réalisation au budget 2013.

Un courrier sera envoyé à M. BEN afin de lui expliquer la situation.

Plusieurs élus trouvent qu’une fois de plus, une grosse dépense doit être faite pour le club de football, et aimeraient, disposer du bilan, avant de décider de la réalisation de nouveaux travaux.

6. JOURNAL INFOS

M. le Président demande à M. DUSSART Adjoint aux sports, associations et à la Communication, de bien vouloir exposer le sujet.

M. DUSSART souhaite que le Conseil s’exprime sur la reconduction du Journal Infos de la Commune, habituellement distribué en janvier. Ce journal est l’occasion pour la commune et les associations de faire le point sur leurs activités.

Le Conseil décide à l’unanimité, la reconduction du journal infos pour l’année 2013

M. DUSSART propose au Conseil de reconduire les tarifs de la publicité pour le journal, à savoir :

• 3cm x 9cm environ : 35 €
• 6,5 cm x 9.5 cm environ : 70 €
• 6,5 cm x 19 cm environ : 100 €
• 13 cm x 19 cm environ : 150 €

Le Conseil approuve à l’unanimité la reconduction des tarifs de la publicité dans le journal infos.

M. DUSSART rappelle au conseil, que comme convenu avec M. MICOLINO et la société de pompes funèbres qui a réalisé la gravure de la plaque du nouveau nom de l’école, un encart publicitaire de cette société sera mis gratuitement dans le journal cette année.

7. TRAVAUX DE BÂTIMENTS

M. le Président informe que suite à la détection d’un champignon sur un mur à l’étage de la Mairie, la Société Hygiène et Protection est venue constater le type de champignon, et a réalisé un devis pour le traitement.

Ce devis s’élève à 1 113,71 € TTC. Cette société garantit sa prestation du moment que la source du problème est traitée. Il y a une fuite au niveau du chéneau et la société demande aussi que le mur soit dégagé pour permettre les traitements.

La fuite a bien été constatée, mais pas encore de devis demandé.

Après discussion le Conseil décide d’ajourner la décision sur ce point. Il faut d’abord entreprendre la réparation du chéneau, puis faire préparer le mur par l’employé communal. Lorsque ceci sera effectué, il faudra demander à la société Hygiène et Protection de revenir pour confirmer son devis.

Ancien presbytère :

La même société a fait un devis pour le traitement du plancher du grenier de l’ancien presbytère qui est infecté de Capricornes.

Le Conseil décide d’ajourner également cette décision, afin de grouper les deux interventions de cette société.

M. DURIEZ profite que l’on parle de l’ancien presbytère, pour signaler, qu’il y a quelques années, un bail avait été établit entre la commune et la paroisse, pour définir les conditions d’utilisation de celui-ci par la dite paroisse. Ce bail indiquait notamment un loyer, et une participation au frais d’entretien. Il s’étonne que ce bail n’ai jamais était appliqué.

Il semble judicieux de ressortir ce bail et peut être de le renégocier. A prévoir lors d’une prochaine réunion.

Cantine :

M. le Président signale que les locaux de la cantine sont très bruyants et à la imite du tolérable. Ce problème est lié au fait que le faux plafond a été peint en même temps que les locaux de la cantine, et qu’il a perdu ainsi sa capacité d’atténuation du bruit.

Une étude d’insonorisation pourrait être faite mais à quel prix. La solution la plus simple est de remplacer les plaques peintes à l’identique. Un devis sera demandé.

M^me DEMARTHE informe le Conseil que la société La Normande, qui fournit actuellement les repas de la cantine, propose d’aider les collectivités pour ce type de prestation. Une rencontre avec eux est demandée pour connaître leurs propositions.

Entretien des bâtiments :

Le personnel d’entretien a fait part de son souhait d’avoir un nettoyeur vapeur, pour faciliter l’entretien pour la cantine, les salles, les jouets des classes maternelles, …

M^me DEMARTHE a étudié les prix, notamment dans une grande surface, et les prix vont de 249 €, à 550 €. Elle propose de retenir les moins cher.

Le Conseil est d’accord sur le principe mais demande que soient étudiées les différences entre les modèles et voir le prix d’un appareil professionnel. En effet l’utilisation de ce type d’appareil n’est pas le même dans le cadre privé que dans le cadre professionnel, autant choisir de suite un matériel adapté.

8. ATESAT

M. le Président rappelle à l’Assemblée que la convention relative à la mission ATESAT (Assistance Technique fournie par l’état et Solidarité d’Aménagement du Territoire) établie pour la période 2010-2012 arrive à échéance fin 2012.

Le coût est d’environ 600 € par an.

Considérant l’intérêt pour la commune de pouvoir disposer de l’assistance technique de la DDTM, pour les missions de base et complémentaire à l’élaboration de programmes d’investissements, études des travaux de modernisation de la voirie….

M. le Président propose le renouvellement de cette convention dans les mêmes conditions.

M. DURIEZ pense que cela ne sert à rien.

M. DEBEUSSCHER pense qu’au contraire il a besoin de lui et de ses compétences, notamment pour les appels d’offres dans le cadre des travaux de voirie.

La reconduction pour une durée de trois ans de la convention d’assistance de l’ATESAT est soumise au vote :

Résultat : POUR : 18 ABSTENTION : 0 CONTRE : 1

9. PERSONNEL

M^me DUHIN secrétaire de mairie, concernée par les points suivants quitte la séance.

M. MOOREN demande que comme évoqué en réunion de travail, la suite de la réunion se fasse à huis clos.

M. le MAIRE soumet au vote la demande de huis clos.

Résultat : POUR : 11 ABSTENTION : 3 CONTRE : 5

M. le Président demande à la personne présente dans la salle et étrangère au Conseil Municipal de quitter les lieux.

Tableau des emplois permanents :

M. le Président demande à M^me DEMARTHE d’exposer les faits.

Par délibération en date du 17 juin 2011, le Conseil Municipal a décidé, compte tenu des nécessités de service, l’ouverture d’un poste de rédacteur territorial. La commission paritaire, réunie en date du 15 mars 2012, a émis un avis favorable.

L’Adjoint Administratif Principal de 1^re classe promu au titre de la promotion interne, rédacteur territorial, sur le poste ouvert, il y a donc lieu de supprimer le poste d’Adjoint Administratif Principal de 1^re Classe.

Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel et Finances réunie le 13 septembre 2012, il est proposé au Conseil de valider la modification du tableau des emplois permanents comme suit :

CADRE D’EMPLOI	GRADE	NB D’EMPLOI	OBSERVATIONS	POURVUS
Rédacteur territorial	Rédacteur	1	Temps complet	1
Adjoint Administratif Territorial	Adjoint Administratif 2e classe	1	Temps complet	1
Agent de Maitrise Territorial	Agent de Maitrise Principal	1	Temps complet	1
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles	Agent Spécialisé des Ecoles Maternelle 1re classe	1	Temps complet	1
Adjoint des Services Techniques	Adjoint Technique 2e classe	4	Temps complet	4
		1	Temps partiel 50%	1

Le Conseil valide à l’unanimité la modification du tableau des emplois permanents de la Commune.

Fixation du taux des promotions pour les avancements de grade :

L’article 35 de la loi 2007-209 du 19 Février 2007 a introduit à l’article 49 de la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale, un dispositif substituant aux quotas d’avancement de grade déterminés par les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux, la notion de taux de promotion.

Ainsi, il appartient désormais à chaque Assemblée délibérante de fixer le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents promouvables, c’est-à-dire, remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La loi ne prévoyant pas de taux plancher ou plafond, celui-ci doit être fixé entre 0% et 100%

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade, à l’exception des grades relevant du cadre d’emploi des agents de police municipale.

• Compte tenu du faible nombre d’agents par grade,
• Compte tenu de la qualité du service rendu par l’ensemble des agents de la Commune de Nortkerque,
• Vu l’avis favorable de la Commission Personnel et Finances réunie le 13 septembre 2012,

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des présents de fixer à 100% le taux de promotion des agents promouvables par an pour les avancements de tous les grades des trois catégories A,B,C.

Mise en place de l’IFTS :

M. le Président demande à M^me Reine-Marie DEMARTHE, Adjointe au Personnel de bien vouloir exposer le sujet.

• Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 88 & 111,
• Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires & notamment son article 20.
• Vu le décret n°91-875 du 06 septembre 1991 modifié, pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
• Vu le décret 2002-63 du 14 Janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et l’arrêté fixant les montants moyens annuels,
• Vu le décret 2007-1630 du 19/11/2007 modifiant le décret 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’IFTS,

M^me Reine-Marie DEMARTHE, informe l’assemblée, que l’IFTS est versée aux Fonctionnaires de catégories A et B ayant un indice supérieur à l’indice 380. Cette indemnité est un forfait pour la responsabilité liée au poste qui dégage une charge de travail supplémentaire. L’IFTS est cumulable avec l’IHTS (réunions, mariages, élections), elle n’est pas cumulable avec l’IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) et viendra donc se substituer à celle-ci.

M. le Président soumet au vote la mise en place de l’IFTS.

Le Conseil valide à l’unanimité.

Il convient désormais de fixer l’enveloppe de cette indemnité. Les montants moyens annuels de référence sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique. Le taux pour le calcul de cette enveloppe peut être fixé de 0 à 8 %, M. le MAIRE restant seul juge pour attribuer à l’agent concerné le pourcentage désiré dans la limite de l’enveloppe. L’IFTS fait l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence sont revalorisés ou modifiés par un texte règlementaire, elle est versée mensuellement selon les barèmes en vigueur.

Après discussion M. le Président propose au Conseil de s’exprimer sur le taux de 8 %.

Le Conseil vote à mains levées

Résultat : POUR : 9 ABSTENTION : 0 CONTRE : 10

M. le Président, suite à ce vote propose le taux de 7 %.

Résultat : POUR : 9 ABSTENTION : 1 CONTRE : 9

N’ayant pas de décision sur ce vote, M. le Président re soumet la même question une deuxième puis une troisième fois avec le même résultat.

M. le Président propose alors le taux de 6 %.

Résultat : POUR : 19 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Demande de changement de situation :

Mr le Président, demande à M^me Reine-Marie DEMARTHE, 1^re Adjointe de bien vouloir exposer le sujet.

M^me Reine-marie DEMARTHE informe l’assemblée que M^me ANDRZEJEWSKI bénéficie depuis plusieurs années d’un régime de travail particulier. Moyennant une baisse de salaire de 10 %, elle bénéficie de l’ensemble des vacances scolaires tout en gardant un rythme de 35h par semaine le reste du temps.

M^me ANDRZEJEWSKI, lui a fait part, oralement de son souhait de revenir au même rythme que certains agents, à savoir 39h par semaine avec prise de RTT pour la compensation des 35h, le tout en revenant à 100% de son traitement.

Avant d’effectuer la demande officiellement, elle voudrait connaître l’avis du Conseil Municipal.

Après discussion cette demande est soumise au vote à mains levées :

Résultat : POUR : 10 ABSTENTION : 7 CONTRE : 2

Modification des tâches :

M^me DEMARTHE Adjointe au Personnel, a proposé à M^me Véronique CATEZ, employée à mi-temps, de s’occuper de l’état des lieux lors des locations de salles.

M^me CATEZ n’est pas contre le principe mais souhaiterait une augmentation de son temps de travail, en contre- partie de cette tâche.

Après discussion il est proposé au Conseil d’augmenter la durée hebdomadaire de travail de M^me CATEZ de 17h30 à 20h00.

Le Conseil vote à mains levées

Résultat : POUR : 11 ABSTENTION : 7 CONTRE : 1

Titularisation de M. Jean-Pierre DUNE :

M. DUNE a été embauché le 17/10/2011, M. le Président demande l’avis du Conseil avant d’entériner sa titularisation.

M. MOOREN beau-père de M. DUNE quitte la séance pour laisser le Conseil s’exprimer librement sur la question.

Après discussion, le Conseil propose à M. le Président de reconduire la période d’essai de 6 mois de M. DUNE.

10. DIVERS

• Remerciement de la famille MERCIER, pour le geste de la Commune lors du décès de M. MERCIER Albert.
• Courrier de M. LOUCHEZ Frédéric rue des Clittes, demandant que l’éclairage public soit coupé devant chez lui pour des raisons écologiques.
  L’éclairage public, concerne la rue et non pas les habitations, et il n’y a pas lieu de changer le fonctionnement actuel.
• Courrier de M. VAMPARYS Ludovic rue des Payens Sud, qui fait part d’un refus de permis de construire pour cause de défense incendie insuffisante. Il demande une participation de la commune pour la mise aux normes.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Président lève la séance.