Réunion du 16 novembre 2010

L’an deux mil dix, et le seize novembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Nortkerque s’est réuni au lieu ordinaire de ces séances, sous la présidence de Maurice BUTOR, Maire, en suite de convocation en date du 09 novembre 2010, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents  : Maurice BUTOR, Maire, Michel COLIN, Hubert RIVELON, Valérie DEMARETZ, Thierry DUSSART, Jacques CUGNY, Jean-Marie DEBEUSSCHER, Reine-Marie DEMARTHE, Bernard DUCHATEAU, Noël DURIEZ, Cécile MERCIER, Jean-Pierre MOOREN, Jean-Luc POUCHAIN, Olivier SAINT-MAXIN

Absent excusé  :

• Martine LEMAIRE qui donne pouvoir à Reine Marie DEMARTHE
• Martine BOURET qui donne pouvoir à Jacques CUGNY

Secrétaire de séance  : Thierry DUSSART

La séance est ouverte et commence par les remarques éventuelles sur le compte rendu de la précédente réunion.

Mr DURIEZ indique que pour le relevé topographique ce n’était pas à l’ordre du jour.

Il indique aussi que les travaux rue du Contre-Halage ne sont pas réalisés correctement.

Mr RIVELON précise qu’il y aura une pré-réception puis le point sera refait au printemps avec l’entreprise.

Mr DURIEZ signale que pour l’assainissement la commune n’est pas inscrite au plan 2013 comme indiqué dans le compte-rendu, mais sera inscrite au plan 2013 par l’agence de l’eau.

Effectivement il s’agit bien d’une erreur dans le compte-rendu, car on ne parle bien que d’une prévision d’inscription.

Le compte-rendu précédent étant validé, Mr le Président aborde l’ordre du jour.

1. Démission d’un adjoint, Détermination du nombre de poste d’adjoint, Remplacement de l’adjoint démissionnaire, remplacement dans les commissions

Suite à la démission de Mr Gilbert THOMAS de son poste de 2^e adjoint ainsi que de son mandat de conseiller municipal, Mr le Président rappelle le règlement concernant le remplacement d’un adjoint démissionnaire. Le conseil a la possibilité de remplacer cet adjoint, dans le même rang et dans les mêmes fonctions.

Mr le Maire demande au conseil de s’exprimer sur le remplacement du poste de deuxième adjoint.

Le conseil s’exprime POUR le remplacement à l’unanimité.

Mr le Maire demande qui est candidat.

Mr Jean-Marie DEBEUSSCHER est le seul candidat.

Il est procédé au vote à bulletin secret

Résultats :

• DEBEUSSCHER Jean-Marie : 13 voix
• DURIEZ Noël : 2 voix
• 1 Blanc

Mr Jean-Marie DEBEUSSCHER est élu 2^e adjoint, en charge des Travaux, Voirie, Bâtiments et Cimetière.

Il est maintenant procédé au remplacement éventuel dans les diverses commissions municipales.

• Fêtes / Animations : vu le nombre de membres le conseil ne juge pas nécessaire de remplacer Mr THOMAS dans cette commission, sachant que les adjoints peuvent participer à toutes les commissions.

• Remplacement de Mr THOMAS au CCAS

Candidat : Mr DEBEUSSCHER Jean-Marie.

Il est procédé au vote à bulletin secret

Résultats :

• DEBEUSSCHER Jean-Marie : 12 voix
• DURIEZ Noël : 3 voix
• 1 blanc

Mr Jean-Marie DEBEUSSCHER est désigné pour remplacer Mr THOMAS au sein du CCAS

• Désignation d’un remplaçant pour le Syndicat des Eaux

Mr Bernard DUCHATEAU qui était suppléant devient titulaire, il y a lieu de désigner un suppléant.

Candidat : Mr DEBEUSSCHER Jean-Marie

Résultats :

• DEBEUSSCHER Jean-Marie : 12 voix
• DURIEZ Noël : 2 voix
• 2 blancs

Mr Jean-Marie DEBEUSSCHER est désigné suppléant pour le Syndicat des Eaux.

 Désignation d’un remplaçant pour la commission d’appel d’offres

Mr Jean-Luc POUCHAIN passe de suppléant à titulaire, il y a lieu de désigner un suppléant.

Candidat : Mr Jean-Pierre MOOREN

Il est procédé au vote à bulletin secret

Résultats :

• MOOREN Jean-Pierre : 13 voix
• DURIEZ Noël : 2 voix
• 1 nul

Mr Jean-Pierre MOOREN est désigné suppléant pour la Commission d’appel d’offres.

 Désignation d’un remplaçant pour le Centre de Secours

Candidat : Mr Jean-Marie DEBEUSSCHER

Le conseil s’exprime à main levée 15 POUR 1 Abstention

Mr Jean-Marie DEBEUSSCHER est désigné délégué pour le Centre de Secours

 Désignation d’un remplaçant comme Délégué de la Défense

Candidat : Mr Jean-Pierre MOOREN

Le conseil s’exprime à main levée 15 POUR 1 Abstention

Mr Jean-Pierre MOOREN est désigné Délégué de la Défense

 Désignation d’un remplaçant comme Délégué à la Sécurité

Candidat : Mr Jean-Marie DEBEUSSCHER

Le conseil s’exprime à main levée 15 POUR 1 Abstention

Mr Jean-Marie DEBEUSSCHER est désigné Délégué à la Sécurité

 Désignation d’un remplaçant comme Délégué au SPANC

Candidat : Mr Jean-Pierre MOOREN

Le conseil s’exprime à main levée 15 POUR 1 Abstention

Mr Jean-Pierre MOOREN est désigné Délégué au SPANC

 Désignation d’un remplaçant comme Délégué au GIDON

Candidat : Mr Jean-Luc POUCHAIN

Le conseil s’exprime à main levée 15 POUR 1 Abstention

Mr Jean-Luc POUCHAIN est désigné Délégué au GIDON

2. Maison CLION, Travaux de démolition & enlèvement amiante : choix de l’entreprise

Deux entreprises sur trois ont répondu, l’entreprise

MELCHIOR TP	8500 € HT
HELFAUT TRAVAUX	11 180 € HT

Mr DURIEZ demande qui va faire les travaux de désamiantage pour l’entreprise MELCHIOR TP.

Ce n’est pas précisé dans l’appel d’offres.

Mr COLIN précise que l’entreprise retenue devra fournir les différents documents relatifs à l’amiante, la commune en gardant la responsabilité.

La commission d’appel d’offres propose de retenir la société MELCHIOR TP.

Le Conseil s’exprime POUR à l’unanimité

3. Construction Vestiaires, Sanitaires, Atelier Municipal : Bureaux de contrôle, Etude de sols, Coordonnateur SPS, Choix des entreprises

La commission d’appel d’offres a examiné les propositions faites dans le cadre des travaux de construction des vestiaires, sanitaires et atelier municipal pour les points suivants :

Bureau de contrôle

SOCOTEC	4035 € HT
QUALICONSULT	3719 € HT
APAVE	3890 € HT

La commission d’appel d’offres propose de retenir la société QUALICONSULT pour un montant de 3719 € HT.

Le Conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

Etude de Sol

SOLS ETUDES FONDATIONS	3004,56 € HT
ARCADIS	2450,00 € HT

La commission d’appel d’offres propose de retenir la société ARCADIS pour un montant de 2450 € HT.

Le Conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

Coordonnateur SPS

Deux entreprises sur quatre ont répondu

SOCOTEC	2775 € HT
QUALICONSULT	2280 € HT

La commission d’appel d’offres propose de retenir la société QUALICONSULT pour un montant de 2280 € HT.

Le Conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

4. Conseil Général, Projet de déclassement d’une route Départementale dans le domaine public routier communal

Mr le Président fait part d’un courrier du Conseil Général qui propose de déclasser la route départementale 224E 2 du PR32+000 au PR 33+306 dénommée rue Edmond d’Artois sur une longueur de 1024m, en route communale.

Après un avis défavorable exprimé en réunion de travail, il apparait peut être plus judicieux d’accepter cette demande.

Après débat, le Conseil s’exprime par 13 voix POUR et 3 Abstentions, pour le déclassement en route communale de la rue Edmond d’Artois actuelle RD 224E 2.

5. Assainissement, Délibération pour un Assistant à maîtrise d’ouvrage

Suite à la réunion de travail du Conseil Municipal avec Mr LEMAIRE, Directeur de l’Agence de l’Eau il y a lieu de lancer une consultation pour désigner un assistant à maîtrise d’ouvrage pour lancer l’étude de notre schéma d’assainissement. Cet assistant va nous aider dans nos choix pour la réalisation de notre assainissement collectif, et dans l’établissement du dossier pour l’Agence de l’Eau.

Mr Le Président demande l’autorisation du Conseil pour lancer cette consultation auprès de cabinets spécialisés dans ce type d’étude et de conseil.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Mr COLIN souhaite que l’on s’engage dans la réalisation, en se donnant des objectifs, notamment préparer ce dossier en 18 mois pour être prêt à demander à être inscrit au plan 2013.

Mr Le Maire propose de créer une commission ASSAINISSEMENT.

Le Conseil désigne les membres suivants pour composer cette commission :

• Mr BUTOR Maurice
• Mr DEBEUSSCHER Jean Marie
• Mr RIVELON Hubert
• Mr DURIEZ Noël
• Mr DUCHATEAU Bernard

Le Conseil exprime le souhait qu’un rapporteur soit désigné pour transmettre l’information à l’ensemble du Conseil.

Mr DUCHATEAU est désigné rapporteur de cette commission.

6. Affaires scolaires, Achat de mobilier

Il y a nécessité d’acheter un ensemble de 5 tables, 5 chaises, 5 casiers pour l’école élémentaire. Un devis a été réalisé pour un montant de 502,35 € TTC

Le Conseil s’exprime POUR cet achat à l’unanimité

7. Eglise, Remplacement des aiguilles d’un cadran

Mr le Président informe l’Assemblée qu’il y a lieu de remplacer les aiguilles d’un cadran de l’église, le montant du devis est de 736.00€ HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.

8. Journal infos, Reconduction, tarif publicité

Après discussion sur la nécessité de reconduire le Journal Infos dans sa forme actuelle, le Conseil s’exprime Pour par 15 voix et 1 abstention, pour la reconduction du Journal de la Commune dans sa forme actuelle.

Le Conseil décide à l’unanimité de reconduire les mêmes tarifs que l’année précédente pour les encarts publicitaires dans le journal.

Mr DUSSART indique que chaque année de nombreux courriers sont envoyés pour proposer aux entreprises de faire de la publicité, pour finalement peu de retour. Il souhaite pouvoir cibler les demandes à envoyer et propose que la commission infos établisse la liste de ces entreprises. Accord du Conseil.

9. Terrain d’évolution : Remplacement des panneaux publicitaires

Il a été voté lors du budget, le remplacement des panneaux publicitaires dégradés au terrain d’évolution.

Après renseignements, il apparaît que la Commune ne peut engager de paiement pour des supports de publicité. L’engagement étant pris de remplacer ces panneaux, Mr le Président propose que l’ASN 95 procède au remplacement de ces panneaux, et que la Commune octroie une subvention exceptionnelle du montant du devis de 300 € par panneau, soit un montant global de 1200 €.

Le Conseil note bien le côté exceptionnel de cette subvention, charge à l’ASN 95 de faire prendre en compte les panneaux publicitaires dans son contrat d’assurance, ou d’assumer elle seule les dégradations sur ces panneaux.

Le Conseil émet le souhait de pouvoir consulter les contrats qui lient les sociétés au club.

Le Conseil s’exprime Pour à l’unanimité, le versement d’une subvention exceptionnelle pour couvrir le remplacement des quatre panneaux publicitaires dégradés, dans la limite du devis initial de 1200 € et sur présentation de la facture ; et copies des contrats d’assurance.

10. Cantine scolaire, Achat lave vaisselle, table, branchement électrique

La commission du personnel a proposé de retenir la société EFM pour un montant de 3784.00 €HT, pour la fourniture d’un lave-vaisselle pour la cantine scolaire.

Le Conseil approuve ce choix à l’unanimité.

Le complément de matériel, table et adoucisseur sera commandé auprès de la Société EFM pour un montant suivant devis de 702 € HT.

11. Remplacement du fourgon, Autorisation de signature

Malgré plusieurs demandes, un seul devis est revenu par Renault Gravelines : pour un Trafic 2007 blanc 118000 km environ 9000€.

Le Conseil trouve cela onéreux pour un véhicule de ce kilométrage. Il y a peut être la possibilité d’avoir un neuf avec remise, mais pas encore de réponse.

Une proposition d’achat de neuf sera faite auprès de Renault, Citroën et Peugeot ainsi qu’un affichage sur le site de la commune dans la rubrique des marchés publics.

Mr le Président demande au Conseil l’autorisation de signature suivant les occasions qui se présentent, ou suivant la meilleure proposition de neuf, dans le respect du budget prévu lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, soit de 18 000 € .

Le Conseil donne son accord, à l’unanimité, et autorise Mr le Maire à signer cet achat en fonction de la meilleure offre.

12. Personnel communal : IEMP, Tickets restaurant, Indemnités kilométriques, Prime médaille du travail

IEMP pour les agents techniques :

Suite à une demande des agents de la filière technique et sociale, de la commune, il y a lieu de répondre.

Cette prime peut être octroyée à tous les agents. (mise en place pour la filière administrative, depuis plusieurs années)

La commission du personnel propose de ne pas mettre en place une nouvelle prime puisque l’enveloppe attribuée à la prime IAT n’est pas utilisée à son maximum.

Mr COLIN rappelle que l’attribution est du rôle du Maire et ne peut pas être déléguée au 1^er adjoint et qu’en aucun cas il n’est responsable.

Mr COLIN propose un vote à bulletin secret, pour ne gêner personne.

Mr le Maire signale qu’il s’agit de primes différentes, et que cela peut permettre aussi de rétribuer un agent qui a déjà le maximum de l’autre prime.

L’IEMP peut être attribué de 0,8 à 3 points.

Après discussion, il est soumis au vote la mise en place de l’IEMP avec un coefficient de 1, pour le calcul de l’enveloppe globale.

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Il est procédé au vote à bulletin secret

Résultats : 9 OUI 7 NON

Le Conseil Municipal décide d’adopter l’IEMP pour la filière technique et sociale avec un coefficient de 1 pour le calcul de l’enveloppe globale.

L’attribution nominative par agent restant de la responsabilité du Maire, par contre le Conseil peut décider de l’octroi suivant par exemple, la présence des agents. Une réunion de la Commission Personnel aura lieu pour définir des critères de mise en place, à proposer, lors d’une prochaine réunion du Conseil

Ticket restaurant :

La commission donne un avis négatif à l’attribution des tickets restaurants, rappelant que les tickets restaurants ont été créés dans le but d’aider le personnel qui ne peut rentrer chez lui manger. La commission propose par contre, de donner la possibilité aux agents qui le veulent, de manger au restaurant scolaire, en appliquant le « tarif enfant ».

Cette proposition est mise au vote, à bulletin secret.

Résultats : 15 pour 1 contre

Le Conseil autorise, ainsi, le personnel communal à manger à la cantine scolaire, en appliquant le « tarif enfant ».

Indemnités kilométriques :

Des agents se déplacent sur ordre de mission, sans être actuellement indemnisés de leurs frais de déplacements.

La commission propose la mise en place de ce remboursement sur la base des barèmes en vigueur et sur justificatif d’un ordre de mission

Il est procédé au vote à bulletin secret

La Mise en application de cette mesure au 1^er Septembre 2010 est votée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Prime médaille du travail :

La commission rappelle que ce sujet avait été évoqué, en début d’année ; et a souhaité, relancer cette idée. Ainsi, elle propose de mettre en place une prime dans le cadre de l’attribution de la médaille du travail, une prime correspondant à 10€ par année de présence dans la commune. Cette discussion ayant eu lieu en début d’année, suite à la décoration de deux agents communaux, il est proposé un effet rétroactif au 1^er janvier 2010.

Il est procédé au vote à bulletin secret

Résultats : 15 OUI 1 NON

Le Conseil Municipal adopte, donc, la mise en place d’une prime lors de l’attribution de la médaille du travail pour le personnel communal, prime d’un montant de 10€, par année de présence dans la commune et avec effet rétroactif au 1^er janvier 2010.

13. Travaux subventionnés au titre des amendes de polices

La commune peut prétendre à des subventions au titre des amendes de polices, pour plusieurs travaux qui ont été réalisés et doit délibérer sur l’acceptation de ces subventions.

Les travaux sont les suivants :

Sécurisation du Parking de l’école	15 000€
Aménagement du carrefour « rue des Clittes »	246 €
Extension de l’éclairage public	1165.56 €

Le Conseil s’exprime POUR, à l’unanimité, pour l’acceptation de ces subventions au titre des amendes de police.

14. Fêtes : Colis des Ainés, Modification du règlement de la salle du patronage, Désignation de trois élus pour le repas de Noël à la cantine.

Mr RIVELON, fait part de plusieurs points, vus en Commission des Fêtes.

 Pour le colis des Ainés, un appel d’offres en cours

Après discussion, la distribution est fixée au samedi 18 décembre 2010.

 Suite à des plaintes successives des voisins de la salle paroissiale, pour bruit excessif, il est proposé de modifier le règlement de la salle qui autorisait jusque maintenant la musique pour les habitants de Nortkerque. Dorénavant, la musique ne sera autorisée que jusqu’à 22 h00 et ce pour tout le monde.

 Demande d’une entreprise de louer la salle du patronage pour faire un stage de secourisme les 23 et 24 décembre prochain. La salle n’étant pas louée, le Conseil émet un avis favorable à la demande au prix de la location habituelle

 Mr CUGNY rappelle la nécessité de faire des travaux de déshumidification dans la salle pour pouvoir continuer à la louer. Le sol glissant provoquant un risque non négligeable. Des devis ont déjà été demandés. A relancer par l’adjoint aux travaux.

 Repas de Noël à la cantine, désignation de trois élus :

Mr le Maire

Jean Marie DEBEUSSCHER

Reine- Marie DEMARTHE

 Calendrier des fêtes

La réunion est prévue le 22 Novembre prochain

 Vœux du Maire

Après discussion, le Conseil exprime la volonté de limiter les Vœux du maire aux Elus, Personnel Communal, Présidents d’Associations, CCAS, et Conseiller Général.

La cérémonie est fixée au dimanche 9 Janvier 2011 à 11h00.

15. Divers

• Mr le Président informe l’Assemblée que le Conseil Général a octroyé une subvention de 42000€ à la DDE pour le compte de la Commune afin de réaliser des voies de garage, Route de Zutkerque.
• M^me MERCIER, signale un problème d’éclairage public rue des Payens Sud
• Les élections Cantonales auront lieu les dimanches 20 & 27 mars 2011.
• Soldes des heures supplémentaires :
  Il est rappelé que les heures supplémentaires doivent être soldées chaque année, seuls les agents proches à très courte échéance d’un départ à la retraite, pouvaient continuer à les cumuler. Cependant, ces agents ne manifestent pas leur attention de partir, ce qui est leur droit, il leur sera demandé de solder par conséquent leurs heures supplémentaires.
• Mr le Maire, nous fait part du courrier reçu par Madame Michèle ALLIOT-MARIE, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice et des Libertés, faisant suite au courrier rédigé par le Conseil Municipal pour demander le retrait définitif de la candidature à une candidature de la commune de Nortkerque dans le cadre d’un projet de construction d’un nouveau centre pénitencier. Madame ALLIOT-MARIE, nous informe, par ce courrier qu’elle prend acte de notre position.
• Construction d’un couloir préau à l’Ecole Elémentaire
  Mr le Président informe l’Assemblée que le permis de construire sera déposé par ABCISS Architecte, fin novembre.
• Mr le Président informe le Conseil, que depuis le 01 septembre 2010, il a été créé par décision du Directeur Général de la Gendarmerie, une communauté de Brigade de Gendarmerie à Audruicq.

L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Président lève la séance.