Réunion du 21 octobre 2013

L’an deux mil treize, et le vingt et un octobre à dix- neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Nortkerque s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Maurice BUTOR, Maire, en suite de convocation en date du 15 octobre 2013, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents  : Maurice BUTOR, Maire, Reine-Marie DEMARTHE, Jean-Marie DEBEUSSCHER, Hubert RIVELON, Bernard DUCHATEAU, Thierry DUSSART, Martine BOURET, Cécile DEBUSSCHERE, Antoine DELMOTTE, Noël DURIEZ, Véronique GELE, Micheline GLAISE, Stéphane LEPOUTERE, Frédéric MELCHIOR, Cécile MERCIER, Bruno MICOLINO, Jean-Pierre MOOREN, Jean-Luc POUCHAIN

Absente excusée  : Martine LEMAIRE, qui donne pouvoir à Maurice BUTOR

Secrétaire de séance  : Thierry DUSSART

Remarques sur les comptes rendus des précédentes réunions :

M. MICOLINO demande à M. le Maire de respecter la procédure de vote, en précisant qui est POUR, CONTRE ou qui s’abstient , ce qui n’a pas été le cas lors de la dernière réunion, où la question était : » tout le monde est d’accord pour ?…, il estime que cela ne permet pas aux conseillers de s’exprimer librement.

M. MICOLINO revient sur les bungalows servant de vestiaires provisoires au terrain d’évolution concernant plus particulièrement l’état de propreté déplorable qu’il a, à nouveau, constaté. Il fait circuler une série de photographies le démontrant.

M. MELCHIOR vice-président de l’ASN95, répond que, pour essayer d’endiguer ce problème, un responsable chargé de vérifier la propreté des installations pourrait être désigné à chaque match.

Les comptes-rendus précédents étant validés, Mr le Président aborde l’ordre du jour.

SCOT Avis sur le projet :

M. le président rappelle à l’assemblée, que les documents concernant le projet de SCOT du Pays du Calaisis ont été transmis à chaque conseiller avant la réunion, ainsi que le modèle de délibération émanant de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq, qui a été adopté par les élus communautaires.

M^me GLAISE regrette que les élus ne soient pas informés des dates et lieux de réunions de la CCRA, ce qui aurait permis d’assister aux débats. Elle aurait également souhaité que la Commune puisse se prononcer avant la CCRA.

M. le Président propose au conseil de s’exprimer sur le sujet suivant les trois choix suivants :

• Avis favorable au projet arrêté de SCOT
• Avis favorable au projet arrêté de SCOT, en formulant les mêmes réserves que la CCRA
• Avis défavorable au projet arrêté de SCOT

Après discussion, les comptes fonciers prévus à la baisse dans le projet de SCOT pourraient engendrer des problèmes pour la Commune, le Conseil donne un avis défavorable à l’unanimité au projet arrêté de SCOT du Pays du Calaisis.

PROJET RAMERY

M. le président donne lecture d’un courrier émanant de la Préfecture concernant le nouveau projet de l’entreprise RAMERY sur le site de Pont d’Ardres, pour lequel la commune doit rendre un avis.

M. le président fait part également du courrier envoyé au Préfet, établi conjointement par les 5 Maires des communes concernées par le projet, argumentant les craintes suscitées par celui-ci.

M. MICOLINO regrette que le Conseil n’ait pu donner son avis avant l’envoi de ce courrier.

M. LEPOUTERE demande s‘il y a lieu d’argumenter en cas de refus.

Après discussion, le Conseil Municipal, considérant que la Société RAMERY ne respecte pas les mises aux normes demandées concernant l’assainissement, la propreté du site, l’impact non négligeable que cela pourra générer sur la santé des riverains et le danger pour l’environnement, décide, à l’unanimité de donner un avis défavorable au projet d’extension de la décharge du site du Pont d’Ardres proposé par la l’entreprise RAMERY.

TRAVAUX DE BATIMENTS :

Chéneaux de la mairie

Suite aux précédentes réunions, des devis ont été demandés pour effectuer soit la réparation, soit le remplacement des chéneaux. M. le président communique à l’assemblée les devis reçus. Seules deux entreprises sur trois consultées ont répondu.

• Entreprise Boucher Ralphis :
  • Réparation : 5 366,00 € HT
  • Remplacement : 13 846,00 € HT
• Entreprise Knockaert Gilles :
  • Réparation : 6 382,20 € HT
  • Remplacement : 15 156,00 € HT

M. MELCHIOR s’étonne qu’il n’y ait pas eu de réunion de commission à ce sujet.

Le remplacement des chéneaux concerne l’ensemble du bâtiment ; des fuites ont été constatées à l’avant et à l’arrière du bâtiment. Pourtant, des travaux de réfection de l’arrière ont été réalisés, il y a une dizaine d’années.

Le Conseil se demande s’il ne vaut pas mieux tout remplacer, plutôt que d’effectuer de simples réparations.

M. le Président soumet au vote la proposition de remplacement des chéneaux.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Deux personnes ne se sont pas exprimées.

M. MOOREN indique qu’il n’est pas d’accord pour le remplacement à neuf sans en connaître réellement la cause.

Après discussion, M. le Président propose au Conseil de surseoir la décision qui vient d’être prise, et de revoir le sujet en commission Bâtiment.

POUR : 14 CONTRE : 4 ABSTENTION : 1

Sablage mur de la cantine :

Suite à la démolition de la maison jouxtant la cantine, il est envisagé d’effectuer un sablage et de refaire les joints du mur de la cantine, comme le reste du bâtiment. Mr DEBEUSSCHER informe le conseil que les employés communaux se sont proposés pour effectuer ce travail.

Un échafaudage récemment acheté, par la Commune, permettra d’effectuer ce travail.

Le Conseil approuve à l’unanimité la réalisation des ces travaux.

Salle communale – réparation de la cheminée :

M. le Président informe le Conseil que la cheminée a été démolie, une tôle a été installée pour combler le trou.

Suite à cela, M. MICOLINO demande qu’en est-il de la VMC.

Vu l’importance des devis de l’époque, le Conseil avait décidé de ne pas donner suite.

Caméra Vidéo surveillance :

Trois devis ont été réalisés pour la fourniture et la pose d’un système de vidéo surveillance aux vestiaires sanitaires et local technique, en cours de réalisation.

• REPINFO : 3599 € HT
• EUROTELEC : 6012 € HT
• TEMA : 3732 € HT

Certains conseillers se plaignent de ne pas avoir eu les devis avant la réunion.

La société REPINFO étant la moins chère et le matériel répondant au besoin,

Le Conseil retient à l’unanimité le devis de REPINFO pour un montant de 3599 € HT.

M. MICOLINO revient sur les travaux de bâtiments, concernant le paratonnerre de l’église. Les câbles déposés ont-ils été récupérés pour être vendus ?

Il semble que cette question ait déjà été soulevée, et qu’il a été répondu. Les câbles n’ont pas été changés, mais une installation complémentaire a été réalisée.

AFFAIRES SCOLAIRES :

Achat de tables, casiers et chaises pour l’école

Après plusieurs échanges sur le sujet, avec la directrice, le besoin a été enfin défini.

Il serait nécessaire d’acheter pour les classes élémentaires, 4 doubles tables avec 8 casiers et 8 chaises pou un montant estimatif de 600€.

Le Conseil donne son accord par :

17 voix POUR, 0 CONTRE et 2 ABSTENTIONS

FETESDE FIN D’ANNEE :

Colis des Ainés

M. RIVELON Adjoint aux fêtes, indique que comme prévu au budget, un colis sera distribué aux Ainés âgés de 65ans et plus. Pour 2013, 212 colis seront distribués.

Le montant prévisionnel est de 35 à 37€ par colis.

Les commerçants de la Commune ont été sollicités ; une liste d’articles leur a été transmise avec une réponse pour le 28 Octobre prochain.

Le colis sera distribué le Samedi 21 décembre 2013.

Soirée de Noël

Il est proposé de reconduire la soirée de Noël entre les élus et le personnel communal.

La date du 20 décembre 2013 a été retenue, en accord avec l’ASN 95 qui occupe la salle le lendemain.

Il est demandé aux élus de donner leur avis entre reconduire la formule buffet comme l’année dernière, ou un repas.

Après discussion une majorité semble s’orienter vers un repas.

M. le Président soumet alors au vote la proposition d’un repas pour la soirée personnel / élus.

Résultat du vote :

14 POUR, 0 CONTRE, 5 ABSTENTIONS

Repas de Noël à la cantine

Comme chaque année, un repas de Noël est servi à la cantine la dernière semaine avant les vacances. Il est proposé à 3 ou 4 élus d’y participer moyennant le paiement du prix du repas.

Après consultation, participeront, cette année à ce repas, Micheline GLAISE, Cécile MERCIER, Noël DURIEZ et Bruno MICOLINO.

JOURNAL INFOS

M. DUSSART adjoint à l’information, demande l’avis au Conseil pour la réalisation du journal infos comme chaque année. Ce journal distribué en début d’année permet aux associations et à la Municipalité de faire le point sur les activités de l’année écoulée.

Le Conseil reconnaît l’intérêt de ce journal et approuve à l’unanimité sa reconduction.

M. DUSSART propose également de reconduire le tarif des publicités qui sont insérées, à savoir :

• 35€ pour un encart de 3cm * 9cm environ
• 70€ pour un encart de 6,5cm * 9cm environ
• 100€ pour un encart de 6,5cm * 19cm environ
• 150€ pour un encart de 13cm * 19cm environ

Le Conseil approuve à l’unanimité la reconduction de ces tarifs.

Divers

• M. le Président donne lecture d’un courrier du SEVADEC proposant aux élus une formation aux gestes de la prévention des déchets à l’échelle du Pays du Calaisis. Cette formation aura lieu le mardi 19 novembre 2013 de 18h à 21h au centre administratif du SEVADEC. Il est possible que 4 élus puissent y participer. M. le Président souhaite que les élus intéressés le fassent savoir rapidement.
• M. le Président informe le Conseil qu’un poteau incendie a été remplacé au lotissement La Morinie pour un montant de 2230€ TTC.
• La société Hippique d’Audruicq remercie la Municipalité pour la coupe offerte lors de son concours en juillet dernier.
• Remerciement de la famille de M^me Veuve Paul DURIEZ née CAMPEL, pour le geste de la Municipalité lors de son décès.
• Remerciement de M^lle BEN Laëtitia, propriétaire du terrain jouxtant le terrain d’évolution, pour la pose du grillage et de filets pare-ballon en mitoyenneté de sa propriété.
• Courrier d’une partie du personnel communal concernant l’IEMP. M^me DEMARTHE adjointe au personnel, rappelle les précédentes réunions à ce sujet, et souligne que la décision finale est du ressort de M. le Maire. M. MICOLINO rappelle également l’historique de ses interventions et des différents courriers électroniques qu’il a transmis à l’ensemble des élus. Il comprend mal pourquoi il y a des différences entre les différentes personnes pour l’attribution d’une prime. Il estime qu’il serait plus équitable de donner quelque chose à tout le monde. M. le Président, indique qu’il a bien entendu le message et qu’il s’engage à régulariser cette situation d’ici la fin de l’année. M. MICOLINO souhaite également revenir sur le versement de la prime pour médaille du travail, ayant été alerté par un agent parti en retraite depuis, mais qui n’a pas perçu cette prime. M^me DUHIN, reconnaît qu’elle a effectivement, involontairement omis le versement de cette prime, et s’en excuse. Cela concerne deux agents en activité et un en retraite. Dès qu’elle en a été informée, le nécessaire a été fait, excepté pour l’agent en retraite, par manque de document administratif.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Président lève la séance.