Réunion du 27 décembre 2010

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 DECEMBRE 2010

L’an deux mil dix, et le vingt sept décembre à dix huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Nortkerque s’est réuni au lieu ordinaire de ces séances, sous la présidence de Maurice BUTOR, Maire, en suite de convocation en date du 20 décembre 2010, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents  : Maurice BUTOR, Maire, Michel COLIN, Hubert RIVELON, Valérie DEMARETZ, Thierry DUSSART, Jacques CUGNY, Jean-Marie DEBEUSSCHER, Reine-Marie DEMARTHE, Bernard DUCHATEAU, Noël DURIEZ, Cécile MERCIER, Jean-Pierre MOOREN, Jean-Luc POUCHAIN, Olivier SAINT-MAXIN

Absent excusé  : Martine LEMAIRE qui donne pouvoir à Reine Marie DEMARTHE Martine BOURET qui donne pouvoir à Jacques CUGNY

Secrétaire de séance  : Thierry DUSSART

La séance est ouverte et commence par les remarques éventuelles sur le compte rendu de la précédente réunion.

Pas de remarque

Le compte-rendu précédent étant validé, Mr le Président aborde l’ordre du jour.

1. Fusion des écoles élémentaires et maternelles

M^me DECODTS, directrice de l’école maternelle est en congé parental, et ne souhaiterait pas garder la direction à sa reprise. Suite à cela, Mr HENNEBECK a demandé au Conseil Municipal de bien vouloir s’exprimer rapidement, sur la possibilité d’une fusion des deux écoles, si M^me DECODTS ne reprenait pas son poste.

Après discussion sur les avantages et les inconvénients, Mr le Maire ayant laissé des personnes de l’assistance s’exprimer sur le sujet, dont la directrice par intérim de l’école maternelle, le Conseil Municipal s’exprime sur la fusion des deux écoles élémentaire et maternelle.

POUR : 8 CONTRE : 7 ABSENTION : 1

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de fusion des deux écoles, maternelle et élémentaire, à la condition que la directrice ne reprenne pas son poste.

2. Journal infos 2011

Trois devis ont été demandés pour l’édition du journal de la commune. Les entreprises ont répondu :

Mr DUSSART propose de retenir l’Imprimerie d’Audruicq.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le choix de l’imprimerie d’Audruicq pour la somme de 1630€ HT.

3. IEMP critères d’attribution

Après discussion, le Conseil propose que l’indemnité IEMP soit versée aux agents proportionnellement au temps de présence travaillé, sauf tout arrêt lié à l’activité professionnelle.

Le Conseil approuve cette décision à l’unanimité.

4. Cantine – Centre d’accueil :

Transfert du paiement de la cantine à la Perception

Le conseil signale que toutes les décisions ont été prises et votées, et qu’il s’agit uniquement d’une reformulation de la délibération, ainsi que l’arrêté de clôture de la régie de cantine.

Inscription cantine

Suite à proposition du comité de gestion de la cantine, les inscriptions de cantine se feront directement par les agents de la cantine. La mise en place se fera après la rentrée des vacances de février.

Le Conseil approuve cette décision à l’unanimité.

Modification des horaires du Centre d’Accueil

Vu la fréquentation du centre d’accueil à partir d’une certaine heure, il est proposé de modifier les horaires du Centre d’accueil à compter de la rentrée des vacances de février. Nouveaux horaires : 07h15 à 08h55 et de 16h30 à 18h30

Le Conseil approuve cette décision à l’unanimité.

5. PERSONNEL COMMUNAL -Annulation et remplacement de deux délibérations

Remboursements des frais kilométriques

La mise en application des décisions prises lors de la dernière réunion de conseil ne peuvent pas être rétroactives. Cette décision est donc annulée et remplacée par une mise application au 1^er Janvier 2011.

En complément de la décision sur le remboursement des frais kilométriques, il est proposé d’ajouter le remboursement des frais de repas suivant le barème en vigueur.

Le Conseil approuve ces décisions à l’unanimité.

Prime de Médaille du Travail

La mise en application des décisions prises lors de la dernière réunion de conseil ne peuvent pas être rétroactives. La décision est donc annulée et remplacée par une mise en application au 1^er Janvier 2011.

Il est ajouté, que si l’agent sollicite dans une même demande, plusieurs échelons, les primes seront également cumulables.

Le Conseil approuve, à l’unanimité.

6. CCRA - Panneaux signalétiques

La CCRA a mis en place une signalétique dans les communes, indiquant les locaux communaux ainsi que les commerces. Mr le Maire rappelle que conformément aux décisions prises, les plaques d’information liées à la commune nous serons facturées, à raison de 58€ HT par lamelle.

Le Conseil Municipal s’étonne de devoir délibérer si la décision a déjà été prise. Ce point est donc ajourné dans l’attente de retrouver une délibération prise par le précédent Conseil Municipal.

7. DIVERS

• Mr le Maire informe le Conseil de l’achat du véhicule utilitaire pour la commune, auprès du garage Hermel. Un Renault Trafic année 2008 de 51755 km pour la somme de 10989, 50 € TTC
• Suite aux intempéries, 8h de déneigement ont été effectuées.
• Suite à la publication de l’INSEE la population de Nortkerque est officiellement de 1643 habitants au 1^er janvier 2011.
• La cérémonie des Vœux aura lieu le dimanche 23 janvier à 11h00 et sera ouverte au public.
• Mr Pouchain signale des problèmes de nuisance et de délinquance à la cité « Morinie », et demande si Mr le Maire peut intervenir auprès de la gendarmerie pour effectuer une surveillance.
• La cotisation pour le Centre de Secours pour l’année 2011 est de 25€ par habitant, soit un montant total de 40 572.14€.
• Il est donné lecture du courrier de M^me DUVAL, concernant le titre de vice championne de France en GRS de leur fille Mélanie. Une invitation leur sera adressée pour la cérémonie des Vœux.
• Mr Colin demande à M^me DUHIN si elle a commencé à travailler sur le budget prévisionnel. Celui ci n’est pas commencé, puisque les élus n’ont pas donné les orientations budgétaires.

L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Président lève la séance.