Réunion du 28 novembre 2011

L’an deux mil onze, et le vingt huit novembre à dix- neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Nortkerque s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Maurice BUTOR, Maire, en suite de convocation en date du 22 novembre 2011, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents  : Maurice BUTOR, Maire, Reine-Marie DEMARTHE, Jean-Marie DEBEUSSCHER, Hubert RIVELON, Bernard DUCHATEAU, Thierry DUSSART, Martine BOURET, Cécile DEBUSSCHERE, Noël DURIEZ, Véronique GELE, Micheline GLAISE, Stéphane LEPOUTERE, Frédéric MELCHIOR, Bruno MICOLINO, Jean-Pierre MOOREN, Jean-Luc POUCHAIN,

Absents excusés :

• Antoine DELMOTTE, qui donne pouvoir à Véronique GELE
• Martine LEMAIRE, qui donne pouvoir à Reine-Marie DEMARTHE

Absente non excusée : Cécile MERCIER

Secrétaire de séance : Thierry DUSSART

Pas de remarque sur le compte rendu de la précédente réunion.

Le compte-rendu précédent étant validé, Mr le Président aborde l’ordre du jour.

1. TAXE D’AMENAGEMENT

M. le Président expose à l’assemblée le cadre de cette nouvelle taxe, applicable sur les nouvelles constructions et qui se substituent à plusieurs taxes. Il explique le mode de calcul, argumenté d’un exemple, ainsi que les exonérations qui peuvent être décidées.

Le Conseil doit décider du taux de cette taxe, qui peut être fixé de 1 à 5%, ce taux pouvant être révisé tous les ans. Le taux doit être voté avant le 30 novembre 2011, par défaut le taux de 1% sera retenu.

M. MELCHIOR regrette, et ce de manière générale, de ne pas avoir eu de renseignements plus précis sur l’ordre du jour de la réunion, afin de pouvoir prendre position sur les délibérations prévues.

M. le Maire précise que dans les communes de moins de 3500 habitants, il n’y a pas obligation de fournir de documents avant la réunion, et que les élus peuvent toujours venir en Mairie se renseigner.

M. MICOLINO trouve que le délai de 3 jours pour la convocation est un peu court.

Le Conseil débat alors sur le taux à appliquer, M. le Maire proposant le taux de 4%. Une comparaison est faite avec les taux des taxes actuelles qui seront supprimés. Il ressort après discussion qu’un taux de 3% semble dégager un consensus.

M. le Maire soumet donc au vote la délibération suivante :

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants ;

Le Conseil municipal de la Commune de Nortkerque dotée d’un POS approuvé décide :

• d’instituer le taux de 3% sur l’ensemble du territoire communal ;
• d’exonérer en application de l’article L 331-9 du code de l’urbanisme :

1. Dans la limite de 50% de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas d’intérêt prévu à l’article L 31-10-1 du code de la construction de l’habitation ; (logements finances avec un PTZ+) ;
2. Les locaux à usage industriel et leurs annexes ;
3. Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;

Cette délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

Après un vote à main levée, la délibération précitée est approuvée par 12 voix POUR, et 6 voix CONTRE.

2. SNCF - Achat de terrain

M. le Président informe l’assemblée de la proposition de la SNCF, de vendre à la commune de Nortkerque, le terrain de l’ancienne gare, actuellement transformé en parking. Ce terrain de 772m², cadastré D 961, est situé en zone UH au niveau du POS de la Commune.

Ce classement implique que l’usage de ce terrain peut servir soit à la construction ou à des dépôts de matériel en relation avec l’exploitation de la SNCF, ou en une zone de stationnement lié à cette activité.

Le prix demandé est de 5000€ + frais de notaire et d’arpentage.

Vu le prix demandé, et l’usage restrictif de ce terrain, après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents de ne pas donner suite à cette proposition d’achat.

3. VOIRIE Drainage rue Ferdinand Piers

M. le Président, expose à l’assemblée que suite à plusieurs réclamations de M. Ovide MELCHIOR concernant l’évacuation de l’eau dans la rue Ferdinand Piers, un contrôle a été demandé auprès de l’Association de drainage. Ce contrôle effectué par le cabinet BPH, révèle qu’en effet, une contre pente de 5cm a été constatée, réduisant ainsi le rendement du tuyau de 200 mm à celui d’un de 150 mm.

Cette malfaçon résulte des travaux de l’époque, il y a environ 20 ans.

L’association de drainage a effectué un devis afin de rétablir le drainage de cette parcelle.

Le montant du devis est de 3605, 68 € TTC, avec une subvention de 50% de l’association de drainage de Sainte-Marie-Kerque.

M. le Président estime que les travaux sont nécessaires, ceci afin d’éviter les inondations de la rue Ferdinand Piers en cas de fortes pluies, d’autant plus que la Commune est à l’origine des travaux effectués à l’époque.

Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve par 17 voix POUR et 1 abstention, la réalisation des travaux de remise en conformité du drainage rue Ferdinand Piers.

4. Taxe EDF

M. le Président rappelle que lors de la séance du 27 avril 2011, le Conseil Municipal avait décidé conformément à la loi, de la mise en place d’une taxe sur le montant de la facture d’électricité au taux de 8%.

Suite à cette délibération, Madame la Sous-préfète, nous informe que le cadre légale de cette taxe a récemment évolué avec la loi du 7 décembre 2010. Pour les communes de moins de 2000 habitants, c’est dorénavant la Fédération Département de l’Energie du Pas-de-Calais qui fixera le taux de la taxe sur la consommation finale d’électricité, qui en percevra le produit et redistribuera aux communes.

Madame la Sous-préfète nous invite donc à retirer la délibération.

Le Conseil décide à l’unanimité des présents de retirer la délibération en date du 27 avril 2011 concernant la mise en place de la taxe sur la consommation d’électricité.

5. MAISON DE MADAME FONTAINE

M. le Président rappelle que la Commune a fait l’acquisition de la maison de Madame Fontaine, située Route d’Audruicq pour un montant de 70 000€ + les frais, en vue de sa démolition pour agrandir et sécuriser le parking à proximité des écoles.

En concertation, avec M. le Conseiller Général, une demande de subvention pouvait être sollicité auprès du Conseil Général, au titre de la sécurisation du parking.

M. le Président, demande donc au Conseil de l’autoriser à :

• effectuer la demande de subvention auprès du Conseil Général
• engager la démarche de dépose des compteurs d’eau et d’électricité
• de faire réaliser le diagnostic amiante en vue de la démolition
• d’engager les appels d’offres pour la démolition de la maison.

Après discussion et délibération

Le Conseil donne son accord aux points précités par 17 voix POUR et 1 abstention.

6. EGLISE

M. le Président informe le Conseil qu’il y a nécessité de mettre en conformité l’installation de la protection contre la foudre de l’église, en cas de sinistre, l’assurance ne pouvant fonctionner que si l’installation est conforme aux normes en vigueur.

Le devis réalisé par l’entreprise spécialisée est de 3385, 52€ TTC.

Le Conseil se demande si les travaux consistent à changer l’installation existante, et dans ce cas souhaite que la commune récupère les matériaux usagés en vue de la revente.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité des présents, à la réalisation des travaux de remise en conformité de la protection contre la foudre de l’église.

M. DEBEUSSCHER profite du sujet de l’église pour informer le Conseil qu’une fissure a été constatée dans un vitrail de l’église, et nécessite une intervention rapide. Les travaux seront réalisés sur la base du devis établi par le spécialiste pour un montant de 313, 35 € TTC.

7. AFFAIRES SCOLAIRES

M. le Président rappelle que la commune doit réaliser des travaux de mise en conformité des alarmes au niveau de l’école. Celles-ci doivent être distinctes, entre l’alarme incendie et l’alarme contre les risques majeurs.

Deux devis ont été réalisés :

• EMS : 1379, 22 € TTC
• Mégatélec : 4066, 60 € TTC

La différence de prix et le peu d’information contenue dans un des devis, nécessite un complément d’information, de plus une réunion programmée avec la commission de sécurité sera l’occasion d’étudier avec eux les propositions des entreprises.

M. le Président propose donc d’ajourner ce point.

Suite au dernier Conseil d’école, il a été signalé un problème d’éclairage extérieur. En fait, certains travaux réalisés à l’école, l’éclairage démonté puis remonté sur le nouveau couloir préau est hors service, son remplacement est prévu, pour un devis de 267, 07€ TCC comprenant la pose d’un projecteur avec système de détection.

M. DUCHATEAU fait part de la demande de la directrice, M^me LENOIR, de pouvoir se débarrasser de vieux matériels à l’école, en organisant une vente au profit de la coopérative de l’école.

Ceci nécessite la rétrocession du matériel qui appartient à la commune, au profit de l’école. Il s’agit d’une douzaine de tables anciennes en bois, et d’une quarantaine d’anciennes cartes de géographie. La liste précise sera établie pour être sortie de l’inventaire du matériel de la Commune.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité des présents, au principe de rétrocession de ce vieux matériel à l’école en vue d’une vente au profit de la coopérative scolaire.

8. PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Président demande à Madame Reine-Marie DEMARTHE, 1^re Adjointe, de bien vouloir exposer le sujet

M^me DEMARTHE explique que la délibération prise le 17 juin 2011 prévoyant l’attribution d’une prime de départ en retraite pour les agents de la commune, n’est pas légale.

Le Conseil avait décidé d’attribuer une prime équivalente à la moyenne des 12 derniers mois, pour les agents ayant au moins 7 ans de présence dans la commune.

Il est par contre autorisé d’effectuer un cadeau lors du départ en retraite, ce cadeau pouvant être fait sous forme de bons cadeaux.

Il est donc demandé au Conseil de fixer le montant de ce bon cadeau.

M. le Maire propose d’attribuer un montant de 900€, certains élus trouvent cela peu au regard de ce qui avait été décidé précédemment. Il s’agit d’un cadeau et non plus d’une prime, et son montant doit rester raisonnable.

Monsieur le Président demande l’annulation de la délibération prise le 17 Juin dernier.

Après discussion M. le Président propose de soumettre au vote le montant de 1000€.

Le Conseil décide par 11 voix POUR et 7 voix CONTRE, l’attribution d’un bon cadeau d’une valeur de 1000 € pour les agents communaux faisant valoir leur droit à la retraite, et ayant au minimum 7 ans de présence dans la commune. Cette délibération venant en remplacement de celle prise lors de la réunion de Conseil municipal du 17 juin 2011, et s’appliquant de fait à l’agent parti en retraite début octobre.

Avant tout versement, il sera nécessaire d’avoir l’aval du contrôle de légalité.

Les crédits nécessaires, seront prélevés à l’article 6232 « fêtes et cérémonies ».

9. FETES DE FIN D’ANNEE

Monsieur le Président, demande à Mr Hubert RIVELON, Adjoint aux fêtes de bien vouloir exposer le sujet.

M. RIVELON indique que la commission d’appel d’offres a étudié et retenu les différentes propositions des commerçants pour la composition du colis de Noël des Ainés. Le nombre de colis est de 198.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité des présents, à la distribution des colis de Noël en suivant les choix faits par la commission d’appel d’offres.

Les colis seront constitués le samedi 17 décembre, et distribués dans la journée.

Les membres du Conseil présents expriment leurs souhaits de participer à la distribution et définissent les équipes.

M. RIVELON, signale que la date du Vendredi 16 décembre a été retenue pour le repas de Noël des élus et du personnel. Au vu des désaffections des précédentes années, un courrier sera envoyé rapidement aux intéressés pour connaître les participants. Suivant la participation des uns et des autres il pourra être décidé d’annuler ce repas.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité des présents à la reconduction du repas de Noël entre les élus et le personnel.

Comme chaque année, il est proposé à des membres du Conseil de participer au repas de Noël de la cantine, moyennant bien sur le paiement du prix d’un adulte, 3 ou 4 élus peuvent y participer.

Sont volontaires pour y participer :

M^me Véronique GELE, M^me Micheline GLAISE et M. Bernard DUCHATEAU.

10. SALLES

M. RIVELON, Adjoint aux Fêtes, indique que la commission des fêtes propose une modification des tarifs de location des salles, pour prendre en compte l’évolution des coûts de chauffage et sachant que les tarifs pratiqués sont très bas par rapport au marché.

Location de la salle des fêtes :

• Pour un lunch :
  • Habitants de Nortkerque 140 € au lieu de 120 €
  • Extérieurs 250 € au lieu de 200 €
• Pour un repas :
  • Habitants de Nortkerque 200 € au lieu de 180 €
  • Extérieurs 400 € au lieu de 350 €

Le Conseil approuve à l’unanimité des présents les nouveaux tarifs de location de la salle des fêtes.

Location de la salle du patronage :

• Cette salle est louée sans vaisselle, ni possibilité de cuisiner, et il est rappelé qu’après 22h00 la musique est interdite :
  • Habitants de Nortkerque 110 € au lieu de 100 €
  • Extérieurs 220 € au lieu de 200 €

Le Conseil approuve à l’unanimité des présents les nouveaux tarifs de location de la salle du patronage.

Il est signalé que le remplacement des fenêtres devrait nous permettre de mieux gérer le chauffage de la salle communale. M. MOOREN souhaite que la pose d’un thermostat soit envisagée, et que cela pourrait être facilement effectué par l’employé communal.

M. RIVELON indique qu’il va être vu en commission, la possibilité de repeindre la salle communale.

11. JOURNAL INFOS

Monsieur le Président, demande à Mr Thierry DUSSART, Adjoint aux sports et à la Communication, de bien vouloir exposer le sujet.

M. DUSSART souhaite que le Conseil s’exprime sur la reconduction du Journal Infos de la Commune, habituellement distribué en janvier.

Ce journal est l’occasion pour la commune et les associations de faire le point sur leurs activités.

Pour répondre aux élus, le coût est d’environ 1700 € HT pour l’impression, et les recettes de publicité sont approximativement entre 300 à 400 €.

Le Conseil décide à l’unanimité des présents, la reconduction du journal infos pour l’année 2012.

M. DUSSART propose au Conseil de reconduire les tarifs de la publicité pour le journal, à savoir :

• 3cm x 9cm environ : 35 €
• 6,5 cm x 9.5 cm environ : 70 €
• 6,5 cm x 19 cm environ : 100 €
• 13 cm x 19 cm environ : 150 €

Le Conseil approuve à l’unanimité des présents la reconduction des tarifs de la publicité dans le journal infos.

12. DIVERS

• Une subvention de la CAF pour l’ALSH a été versée, d’un montant de 3829, 09 €
• Une subvention de la CAF dans le cadre du contrat enfance jeunesse 2010 pour l’ALSH a été versée, d’un montant de 2307, 83 €
• Une subvention de l’état d’un montant de 7765, 00 € a été accordée dans le cadre des travaux de remplacement des menuiseries de la salle communal, de la salle de musique et de l’église.
• Le Conseil Général a décidé d’attribuer une aide de 20 000 € pour la construction des vestiaires / sanitaires / ateliers communaux.
• Courrier de M. Ronald COENS, délégué départemental à l’éducation nationale, qui signale la demande d’un passage piéton pour les habitants de la rue de Monecove, un problème d’absence d’éclairage à la sortie de l’école et un problème lié à la surélévation de la rampe d’accès au couloir préau.
• Invitation de l’association des parents d’élèves à l’arbre de Noël le samedi 10 décembre 2011 à 14h30.
• Invitation de M. MARCANT coordinateur Téléthon, à la journée Téléthon qui aura lieu le samedi 3 décembre 2011 de 10h00 à 20h00 à la salle des fêtes.
• Remerciement de la famille MERCIER-BAHEUX pour la marque d’attention de la Municipalité lors du décès de M^me Monique MERCIER
• Remerciement de l’amicale des donneurs de sang de Calais, pour la subvention accordée par la Commune
• Remerciement de l’association « La note bleue » pour la mise à disposition de la salle des fêtes dans le cadre de la Yourte aux histoires
• Suite à un courrier de l’ADMR, la Commune a répondu favorablement à la demande de mise à disposition d’une salle 1 à 2 fois par an pour l’organisation de réunion de travail avec les aides soignantes.
• Courrier de M. LANNOY faisant part de nuisances liées aux passages de QUAD ou de 4x4 dans la ruelle du chat. L’arrêté datant du 06/01/1933 est toujours en vigueur. Cet arrêté interdit sur l’ensemble de la commune, la circulation des véhicules à moteurs sur l’ensemble des chemins et ruelles de la Commune, hormis ceux liés aux exploitations des surfaces agricoles. La pose des panneaux de signalisation n’a jamais été réalisée, ce qui va être fait, afin de permettre aux services de la Gendarmerie Nationale de pouvoir constater et verbaliser les infractions.
• M. MICOLINO signale que plusieurs habitants de la cité de la Morinie, souhaitent que l’éclairage public fonctionne toute la nuit, pour limiter les actes d’incivilité qui s’y produisent.
• M^me DEBUSSCHERE fait écho de la demande de sécurisation du passage piéton situé route d’Audruicq près de l’arrêt de bus. C’est une route départementale, et la DDE ne veut pas installer de systèmes du type ralentisseur ou chicanes. Il serait judicieux d’étudier la mise en place de panneaux de signalisation lumineux clignotant signalant les passages piétons dangereux. A voir en commission travaux.

L’ordre du jour est épuisé, Mr le Président lève la séance.