Réunion du 29 septembre 2014

lundi 29 septembre 2014 par Stéphane Lepoutère

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal Extraordinaire du 29 septembre 2014

L’an deux mil quatorze, le 29 septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MELCHIOR, Maire, en suite de convocation en date du 26 septembre 2014, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : M. MELCHIOR Frédéric, Maire ; M. Stéphane LEPOUTERE, M^me Amandine MONTUY, M. Arnaud LEFEBVRE, M^me Véronique GELE, M. Antoine DELMOTTE, Adjoints ; M. Gilbert THOMAS, M. Claude CAILLEUX, M^me Brigitte CHARLEMAGNE, M. Christophe CATEZ, M^me Sandy BOURET, M^me Clémentine SEUX, M. Bruno MICOLINO, M. Pascal PIQUET.

Etaient absents excuses : M^me Virginie FLANDRIN,

M^me Anne LAPORTE qui a donné pouvoir à M. Stéphane LEPOUTERE
M^me Micheline GLAISE qui a donné pouvoir à M. Bruno MICOLINO
M^me Cécile DEBUSSCHERE qui a donné pouvoir à M. Pascal PIQUET

Etait absent : M. Pierre-Yves HEMBERT

Secrétaire de Séance : M. Stéphane LEPOUTERE

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Frédéric MELCHIOR, Maire, qui, après appel nominal, demande la nomination d’un secrétaire de séance.

M. Stéphane Lepoutère est désigné comme secrétaire de séance.

Mr le Président aborde l’ordre du jour.

1 TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE ; FIXATION DU REVERSEMENT A LA COMMUNE D’UNE FRACTION DU PRODUIT DE LA TCCFE PERÇUE PAR LA FDE62.

Monsieur le Président expose l’objet de la convocation, ainsi que la délibération mise au vote. Vu l’article 23 de la loi 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité ;