Réunion du 30 aout 2014

Secrétaire de séance : Amandine MONTUY

L’an deux mil quatorze, et le trente aout à dix heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Nortkerque dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Frédéric MELCHIOR, Maire, en suite de convocation en date du 23/08/2014, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : M. Frédéric MELCHIOR, Maire ; M. Stéphane LEPOUTERE, M^me Amandine MONTUY, M. Arnaud LEFEBVRE, M^me Véronique GELE, M. Antoine DELMOTTE, M. Gilbert THOMAS. M. Claude CAILLEUX, M^me Sandy BOURET, M. Christophe CATEZ, M^me Virginie FLANDRIN, M^me Clémentine SEUX, M^me Anne LAPORTE, M^me Micheline GLAISE, M. Bruno MICOLINO, M. Pascal PIQUET, M. Pierre-Yves HEMBERT,

Etaient excusés : M^me Brigitte CHARLEMAGNE ayant donné pouvoir à M. Frédéric MELCHIOR, et M^me Cécile DEBUSSCHERE ayant donné pouvoir à M^me Micheline GLAISE.

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Frédéric MELCHIOR, Maire, qui, après appel nominal, demande la nomination d’un secrétaire de séance.

Conformément à l’article L - 2121-15 du CGCT, M^me Montuy est désignée comme secrétaire de séance.

Le compte rendu du précédent conseil municipal, en date du 30 juin 2014, est proposé à la validation.

Monsieur Piquet demande pourquoi tous les devis des sociétés consultées pour les travaux sont repris dans le compte rendu alors qu’il s’était fait « remonter les bretelles » lorsqu’il s’est permis de les envoyer aux membres du conseil. Monsieur Lefebvre lui avait demandé de ne pas divulguer les devis pour le respect des entreprises et précise d’ailleurs que cela relève de son travail d’adjoint. Monsieur Lepoutère remarque sur d’ancien compte rendu que l’usage était d’indiquer les différents devis. Monsieur Piquet souhaite qu’il y ait plus de cohérence.

Monsieur Piquet remarque que les comptes rendu des commissions ne sont pas transmis à l’ensemble du conseil municipal.

Monsieur le président fait remarquer à Monsieur Piquet et Monsieur Micolino que Monsieur Lefebvre fait parvenir ses comptes rendu aux membres de sa commission, que toutes les commissions étaient ouvertes et qu’ils n’ont pas souhaité les intégrer. M. Micolino répond le contraire.

Madame Glaise rappelle que lorsqu’elle était adjointe aux affaires scolaires, elle transmettait un compte rendu de ses commissions à chaque élu et rappelle aux adjoints qu’ils touchent une indemnité et qu’ils doivent assumer leurs taches.

Monsieur Cailleux remarque qu’il y a matière à bâtir au sujet des comptes rendus car les modalités demandées sont faciles à mettre en place.

Monsieur Le Président est tout à fait d’accord avec Monsieur Cailleux

Madame Glaise informe le conseil que Monsieur Lepoutère lui avait proposé d’avoir une adresse mail sur l’extranet et elle lui a répondu qu’elle avait sa propre adresse mail et qu’elle préférait garder son identité et elle ne reçoit aucun email de sa part.

Monsieur Lepoutère dit que c’est lui qui envoie les mails et il envoie même un sms pour être sûr que tout le monde ait les informations.

Madame Glaise et Monsieur Micolino demandent pourquoi ils n’ont pas été conviés à la fête de clôture du centre de loisirs alors qu’ils votent. Monsieur Lepoutère explique que le directeur de centre aéré devait faire parvenir ses invitations au conseil et il l’a oublié. Il n’a lui-même pas été invité. Madame Montuy ajoute que même les parents qui ont mis leurs enfants les 3 premières semaines n’ont pas été conviés.

Monsieur Micolino dit qu’il ne faut pas prétendre à ce que les informations leurs soient transmises en heure et en temps car les dernières déposées sur l’extranet la veille à vingt et une heure et des poussières donc quelques heures pour le lendemain. Monsieur Lepoutère rappelle qu’il n’y a pas d’obligation de les fournir avant le conseil. Monsieur Micolino rappelle qu’il a déposé une ramette de papier vierge afin que les documents lui soient imprimés car il est à cour d’encre pour son imprimante.

Monsieur Le Président informe le conseil qu’il va faire en sorte que la communication soit améliorée et rappelle aux élus que s’ils souhaitaient s’investir un peu plus dans la commune ils auraient pu faire partie des commissions car elles étaient ouvertes à l’ensemble du conseil. Monsieur Micolino affirme que les commissions étaient fermées. Monsieur le Président répond qu’elles étaient ouvertes à tout le monde.

Monsieur Micolino fait également remarquer qu’auparavant il était consulté pour choisir les couleurs de peinture et que là il ne l’a pas été.

Madame Bouret répond que la commission a demandé l’avis aux institutrices qui utilisent ces locaux tous les jours.

Après vérification, Monsieur Lepoutère s’excuse d’avoir oublié l’adresse de Madame Glaise dans la liste de diffusion et que c’était pour cela qu’elle ne recevait rien et qu’elle aurait pu l’avertir afin de rectifier la situation.

Monsieur le Président aborde l’ordre du jour :

 1 INFRASTRUCTURE

 1.1 LANCEMENT ETUDE RENOVATION PREFABRIQUE ECOLE :

M. Le Président donne la parole à M. Lefebvre afin qu’il explique ce qui a été vu en commission infrastructure.

M Lefebvre explique que le préfabriqué de l’école présente des problèmes d’étanchéité. Cependant, ce bâtiment sera utilisé dans le cadre des TAP et de l’ALSH. Des subventions auprès de la CAF sont disponibles, le dossier doit être renvoyé avant le 30 septembre, M Lefebvre demande la possibilité de lancement d’étude pour la rénovation du préfabriqué

Monsieur le Président propose le vote au conseil municipal

CONTRE	POUR	ABSTENTION
0	15	4

 1.2 LANCEMENT ETUDE VOIRIE ET AMENAGEMENT ABORDS ECOLE (ACCESSIBILITE) :

Le trottoir de la garderie pose des problèmes d’accessibilité et de sécurité. Une réflexion a déjà été lancée sur la modification de celui-ci. Cependant, nous voulons étendre la modification du trottoir du parking de l’école jusqu’à la mairie. Nous souhaitons donc lancer une étude sur ce projet, un cahier des charges doit être réalisé et les habitants consultés. Ceci ne reste qu’une étude et la consultation préalable des habitants pourra éclairer les choix.

M. Hembert demande qui va faire l’étude. M. le Président répond que c’est un travail de commission et précise que si le projet dépasse la commission il fera appel à un bureau d’étude. Il invite M. Hembert, au vu de ses compétences professionnelles, à participer, s’il le souhaite aux commissions sur ce sujet.

Monsieur le Président propose le vote au conseil municipal

CONTRE	POUR	ABSTENTION
0	15	4

Le conseil municipal, à la majorité (15 voix pour et 4 abstentions), autorise le maire à lancer une étude pour aménager la voirie piéton, et à rechercher toutes les subventions possibles.

 1.3 LANCEMENT PROJET DE RESTAURATION DU PRESBYTERE :

La commission s’est montrée favorable à la restauration du presbytère par l’association ADLC : atelier de la citoyenneté. M. Lefebvre énumère les différents travaux à réaliser et précise que ceux-ci ne débuteront qu’en 2015.

Prix :

• Main d’œuvre : 4 510 € prix net
• Matière d’œuvre : 2 750 € HT. (3 330 € TTC TVA : 20%)

M. Micolino rappelle qu’il faut également traiter les problèmes d’humidité et de remontée capillaire à l’intérieur du bâtiment. M le Président répond que le nécessaire sera fait.

CONTRE	POUR	ABSTENTION
0	14	5

Le conseil municipal adopte à la majorité, 14 voix pour et 5 abstentions, le projet de rénovation du presbytère et autorise M. le Maire à le mettre en œuvre, et rechercher toutes les subventions possibles.

 1.4 RESTAURATION MONUMENTS AUX MORTS :

Suite à une demande des anciens combattants, nous voulons lancer une étude sur la restauration du monument aux morts face à la mairie

M Micolino trouve qu’en 2014 il serait de bon ton de penser à la rénovation du monument qui se trouve au cimetière et qui est dédié aux morts de 1914.

M le Président l’informe qu’une entreprise est venue et a fait le tour des différents monuments. Il attend les devis.

M LE Président propose au vote l’étude concernant la restauration des 2 monuments aux morts

CONTRE	POUR	ABSTENTION
0	16	3

 1.5 ACHAT DE DEUX DRAPEAUX ET MATS :

Derrière ce monument aux morts, nous pouvons y juxtaposer deux mats et deux drapeaux.

Montant estimatif : 800 euros

CONTRE	POUR	ABSTENTION
0	14	5

 1.6 REPARATION DU TOIT DE LA CANTINE ET DE L’EGLISE :

Afin d’éviter les infiltrations d’eau, nous devons procéder à l’entretien de nos toitures :

En premier, celle de la cantine où des ardoises sont envolées et cassées. Il est nécessaire de les remettre ou les remplacer. Le couvreur « Michel Vasseur » propose un tarif de : 262,29 € TTC.

En ce qui concerne le toit de l’église, afin d’éviter les dégâts importants causés par les pigeons, il est possible de grillager les ouvertures au niveau du clocher. Michel Vasseur propose un tarif de : 2202,61 € TTC pour les ardoises et l’installation du grillage.

M. Piquet remarque qu’il n’y a pas d’appel d’offre et vu le montant des différentes interventions de cette entreprise, une mise en concurrence serait préférable.

M le Président stipule qu’il y a un caractère d’urgence pour ces réparations. M. Micolino rétorque que s’il y à caractère urgent, il n’est pas nécessaire de demander l’avis au conseil car cela fait partie des attributions du Maire, il ne voit pas pourquoi ça figure à l’ordre du jour, il précise que tout est adapté à la convenance du maire.

M le Président annonce qu’il va demander le démarrage des travaux étant donné le caractère d’urgence. 

 1.7 ACHAT DE MATERIEL CANTINE ET ENTRETIEN :

M Lepoutère informe le conseil que le service préfectoral « d’hygiène et de sécurité » est passé pour contrôler la cantine, et qu’il a été conseillé plusieurs points :

• le personnel doit porter une tenue adaptée. (Chaussures spécifiques)
• le personnel doit disposer de vestiaires. (à l’étage).
• le nettoyage des hottes doit être fait une fois par an par une entreprise (de même que la salle des fêtes). (900 € par an)

Ensuite, pour l’entretien, il est envisagé l’achat de :

• 2 nettoyeurs vitres de marque Karcher ainsi qu’un bras télescopique. (total de 179,79 € TTC)
• un second nettoyeur vapeur. (274 € TTC)
• 2 armoires pour stocker le matériel à la mairie et aux vestiaires.

Monsieur le Président propose au conseil l’autorisation d’acheter le matériel cité ci-dessus

CONTRE	POUR	ABSTENTION
0	14	5

M Lepoutère expose au conseil qu’il faudrait un accès à internet dans tous les bâtiments de l’école, ce qui servira également pour le recensement. Il préconise des répéteurs WIFI qui reviennent moins chers qu’un câble Ethernet

M Micolino évoque un souci de sécurisation du réseau. M Lepoutère affirme que c’est ce qu’il se fait de mieux. M Piquet s’interroge sur la sécurité médicale pour les enfants suite aux ondes. M Lepoutère va tenter d’exporter cette liaison le plus loin possible.

M Le Président propose au vote

CONTRE	POUR	ABSTENTION
0	14	5

 1.8 DEMANDE DE L’ASN 95 – ECLAIRAGE DU TERRAIN SECONDAIRE :

Afin de pouvoir préserver les terrains l’hiver et d’alterner leur utilisation, l’ASN 95 sollicite l’autorisation d’effectuer à leur charge l’installation d’un éclairage sur le terrain secondaire à savoir :

• 8 poteaux de 8 mètres.
• 8 projecteurs de 400 W.

Le raccordement électrique sera effectué par une entreprise et la vérification de l’installation électrique par la société APAVE (300 €) avant utilisation.

Il est préconisé 1m3 de béton par poteau. M. Thomas et M. Lefebvre sont chargés du suivi des travaux.

M Hembert pense que l’association n’a pas faire de travaux sur le domaine public. M. le Président rappelle qu’il ne veut plus investir sur le terrain d’évolution cette année dans le cadre du football, l’association étant informée de sa position, les membres propose à la commune de supporter ses frais d’installation d’éclairage, qui permettrait par la même occasion de réaliser des économies d’énergie. M Piquet rappelle qu’il a dit en commission que c’est sur un terrain communal, c’est donc la responsabilité du maire qui est engagée en cas d’accident. M Micolino ne comprend pas pourquoi l’association peut supporter les frais d’installations de ces poteaux et n’a pas supporter les frais d’installation des pare ballons. Il préconise que les poteaux soient installés à la charge de l’association s’il elle le souhaite mais par une entreprise afin qu’il y ait des garanties.

M Micolino réclame les factures de cette association. M le Président informe que lors de l’inauguration du bâtiment, les différentes entreprises intervenantes ont félicités l’implication de cette association pour le terrain d’évolution. M Piquet insiste sur le risque encouru par la commune, Monsieur le Président confirme qu’il est responsable et qu’il assume ses responsabilités.

M. le Président propose au vote le fait que l’association prend l’éclairage du terrain secondaire à sa charge

CONTRE	POUR	ABSTENTION
5	14	0

La majorité du conseil municipal, à 14 voix pour et 5 voix contre, adopte ce point, autorise l’association à installer 8 poteaux d’éclairage, de faire intervenir une société pour l’installation électrique, de faire vérifier l’ensemble de cette installation par un cabinet, le tout dans les règles de l’art et en respectant l’ensemble des règles de sécurité.

 2 PERSONNEL

 2.1 CHANGEMENT HORAIRES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Lepoutère informe qu’il y a des nouveaux besoins en personnel pour effectuer le nettoyage des vestiaires pour une durée d’environ trois ou quatre heures ainsi qu’un besoin en encadrant dans le cadre des TAP pour une durée de trois ou quatre heures.

Monsieur le Président souhaite que M^me Catez, employée à mi-temps, soit augmentée de ces huit heures ce qui passerait son contrat de vingt heures à vingt-huit heures par semaine.

M. Catez et M. Thomas sont invités à sortir.

M^me Glaise et M. Micolino évoque des bruits de village concernant une promesse en période électorale.

M. Hembert dit que c’est à l’ASN 95 de nettoyer les vestiaires M. Micolino remarque que les autres associations nettoient les locaux qu’elles utilisent. M. Hembert dit que les vestiaires sont désormais une propriété de l’ASN 95.

Monsieur Le président assure que les locaux sont nettoyés par l’association tout comme chaque association qui utilise d’un local communal et qu’un employé est chargé du nettoyage chaque semaine des bâtiments communaux.

M^me Glaise demande pourquoi la commune n’a pas plutôt fait le choix d’un contrat d’avenir, Monsieur Micolino rajoute que cela aurait couté moins cher à la commune. Monsieur le Président informe le conseil qu’il est allé rencontrer Monsieur Le Roux à la Mission Locale de Saint Omer afin d’avoir plus d’informations sur ce type de contrat. La mission locale a transmis les coordonnées des personnes éligibles au contrat d’avenir. M. le Président rappelle qu’un emploi d’avenir a déjà été retenu notamment dans le cadre des TAP, et que le coût restant à la charge de la commune est de 12.5%. Il précise d’ailleurs que c’est une volonté de sa part d’embaucher des habitants de Nortkerque et qu’il n’y avait qu’une personne dans ces critères. Monsieur Micolino aurait préféré que M. le Président élargisse ces recherches aux communes avoisinantes pour que la commune puisse bénéficier d’un second emploi d’avenir qui reviendrait moins cher à la commune que l’augmentation des heures de M^me Catez.

Monsieur le président ajoute que selon M. Le Roux, il y a très peu de poste disponible sur le deuxième semestre en contrat d’avenir et que c’est grâce à l’implication de M^me Montuy que la commune a pu bénéficier de cet emploi aidé sur le deuxième semestre.

Monsieur Lepoutère explique la répartition des tâches à l’ensemble du conseil.

Monsieur le Président propose au vote la demande d’avis au centre de gestion 62 pour l’augmentation des heures de Madame Catez

CONTRE	POUR	ABSTENTION
4	12	1

 3 EDUCATION

 3.1 MISE A JOUR DU REGLEMENT DES PRELEVEMENTS AUTOMATIQUES

A la demande de M. le Président, M Lepoutère explique qu’une mise à jour du règlement doit être faite. Il s’agit :

Première modification : La régie n’est plus en mairie mais au trésor public d’Audruicq

La deuxième modification est que les repas occasionnels sont désormais facturés à terme échu

Troisième modification : le nom du maire

Monsieur le Président propose au vote la modification du règlement

CONTRE	POUR	ABSTENTION
0	15	4

 3.2 CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX POUR LES TAP AVEC LES ECOLES

M^me Montuy propose une convention d’occupation des locaux qui va être proposée au conseil des maitres afin d’avoir l’avis du conseil, dans le cadre des TAP.

M. Micolino souhaite savoir si c’est une convention qui va être proposé ou si c’est un projet. M^me Laporte explique que c’est un projet qui va être soumis au conseil d’école pour avis puis proposé au vote du conseil municipal 

Monsieur le Président propose au vote le projet concernant la convention d’occupation des locaux.

CONTRE	POUR	ABSTENTION
0	15	4

 4 CONVENTION D’OCCUPATION DES VESTIAIRES SANITAIRES

M Delmotte explique les modifications apportées suite au report du conseil du 30 juin 2014.

M Micolino ne comprend pas pourquoi c’est au locataire de rédiger cette convention. M le Président informe que la convention des vestiaires a été rédigée par l’adjoint aux infrastructures et l’adjoint à la vie locale. Les deux commissions ont travaillé conjointement.

M Micolino est étonné de n’avoir vu cette convention que la veille au soir. Il a soumis un projet car celui de l’adjoint aux infrastructures était selon lui, vide.

M le président propose au vote la convention en rappelant que des avenants seraient les bienvenus au fil de l’utilisation.

M Micolino dit qu’il ne faut pas lui demander de travailler si ces idées sont rejetées. M Lefebvre intervient car lors du travail de la commission infrastructure, M Piquet a suggéré des idées afin d’améliorer le projet qui ont retenu son attention, alors que lui n’a rien suggéré et se permet de juger le travail « vide » fourni par la commission.

CONTRE	POUR	ABSTENTION
4	14	1

 5 RECENSEMENT

 5.1 RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS.

M le Président propose au conseil l’autorisation de procéder au recrutement des trois agents recenseurs.

CONTRE	POUR	ABSTENTION
0	14	5

 5.2 NOMINATION DES COORDINATEURS SUPPLEANT AU RECENSEMENT

M le Président propose M^me Sandy Bouret suppléante de M^me Gelée

CONTRE	POUR	ABSTENTION
0	15	4

 6 PROPOSITION DE MOTION POUR LE REGROUPEMENT DES DEPARTEMENTS NORD PAS DE CALAIS PICARDIE

La motion est reportée car le président n’a pas le document à présenter au conseil.

 7 DIVERS

• Soucis d’humidité suite à une infiltration d’eau de la toiture de la mairie qui remonte à plusieurs années, M. le Président a lancé les travaux d’urgence de réfections des chéneaux. M. le Maire a demandé à M. Lefebvre, adjoint en charge, de monter un dossier de sinistre. M. Lefebvre a ensuite pris contact avec l’assurance, l’expert a constaté l’étendue des dégâts, et M Lefebvre a fait chiffrer les montants. L’assurance accepte de prendre en charge les travaux de réparations à hauteur de 11 300 euros et a déjà envoyé un chèque de 8 921,12 euros.
• M. Marcant, maire honoraire arrête d’être coordinateur pour le téléthon, c’est M. Laporte François qui le remplace.
• M. Marcant, maire honoraire, a demandé s’il pouvait récupérer le médaillon avec l’écharpe centrale qui appartient à la commune. M. le Président demande au conseil si la commune lui rétrocède ou pas. Le conseil émet un avis défavorable. M. Le Président précise que les adjoints et lui-même ont acheté leur écharpe avec leur denier personnel.

M. Piquet souhaite savoir pourquoi il n’a pas été invité au pot de départ de Michel Rigoulet alors qu’il avait voté le chèque cadeau, parce que l’adjoint en a parlé mais n’a pas envoyé d’invitations. M. Delmotte répond que cela a été dit par mail. M. Micolino répond qu’ « il faut arrêter de vous foutre de notre gueule ». M. Lepoutère devait envoyer un mail au membre du conseil. M le Président comprend donc pourquoi l’ensemble du conseil n’était pas présent. M Micolino demande qui était présent lors de ce pot de départ. Le conseil municipal de l’époque, dont M^me Glaise faisait partie en tant que première adjointe, avait fait le nécessaire pour que M. Rigoulet soit titularisé par la commune, Cette dernière a été très affectée de ne pas avoir été conviée à ce pot de départ. Micolino hausse le ton en disant à M^me Glaise « ils sont arrogants au possible » et poursuit en déclarant que l’opposition est systématiquement à l’écart de tout

M le Président répond qu’il se trompe. M Micolino dit à M le Président qu’il lui a envoyé une lettre ouverte en lui disant que c’était un menteur, et qu’il réitère aujourd’hui ces propos. M. le Président l’informe que ça sera repris dans le compte rendu. M. Micolino répond que le maire est « fortiche » dans la diffamation.

M le Président lève la séance

Le Maire

Frédéric MELCHIOR