Réunion du 5 juillet 2012

L’an deux mil douze, et le cinq juillet à dix- neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Nortkerque s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Maurice BUTOR, Maire, en suite de convocation en date du 29 juin 2012, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : Maurice BUTOR, Maire, Reine-Marie DEMARTHE, Jean-Marie DEBEUSSCHER, Hubert RIVELON, Bernard DUCHATEAU, Thierry DUSSART, Martine BOURET, Antoine DELMOTTE, Noël DURIEZ, Véronique GELE, Stéphane LEPOUTERE, Frédéric MELCHIOR, Cécile MERCIER, Bruno MICOLINO, Jean-Pierre MOOREN

Absents excusés :

• Micheline GLAISE, qui donne pouvoir à Bruno MICOLINO
• Martine LEMAIRE, qui donne pouvoir à Maurice BUTOR
• Jean-Luc POUCHAIN, qui donne pouvoir à Cécile MERCIER
• Cécile DEBUSSCHERE

Secrétaire de séance : Thierry DUSSART

Remarques sur le compte rendu de la précédente réunion :

M^me GELE ainsi que MM. DURIEZ et MICOLINO signalent ne pas avoir reçu le compte-rendu de la dernière réunion. Celui ci a été envoyé par e-mail aux élus il y a plusieurs semaines. M. DURIEZ souhaiterait qu’on lui communique les comptes-rendus sous format papier.

Les élus ayant reçu le compte-rendu n’ont pas de remarque. M. DUSSART propose la lecture du compte-rendu si les élus le souhaitent.

Il n’est pas jugé nécessaire de faire lecture maintenant.

Le compte-rendu étant validé, M. le Président aborde l’ordre du jour.

1. ASSAINISSEMENT

M. le Président donne lecture du courrier de M^me la Sous-préfète, reçu le 12 Avril dernier jugeant non conforme la délibération prise le 23 février 2012, concernant la demande de délégation de la compétence pour l’assainissement collectif au SIRA ; à savoir : l’adhésion à un syndicat ne peut pas se faire en posant des conditions ; que d’autre part, le point ne figurait pas à l’ordre du jour.

M. le Président signale que le point était bien inscrit à l’ordre du jour et non dans les questions diverses ; que les organismes compétents en la matière ont été reçus en Mairie, les élus en place, ont eu le temps d’étudier, de comparer, et de mener les réflexions qui s’imposent, que l’on ne peut pas repartir au point de départ, par le fait d’élections municipales partielles.

Par ailleurs, M. le Président informe le conseil, que lors de leur dernière réunion, les membres du SIRA ont décidé d’ajourner la décision concernant la demande d’adhésion de la commune de Nortkerque, dans l’attente de la prise de position de celle-ci, sur la validité de la délibération contestée par la Sous-préfecture.

M. le Président propose au conseil d’annuler cette délibération, ce que le conseil approuve à l’unanimité des présents.

M. le Président propose alors de prendre une nouvelle délibération, demandant l’adhésion de la commune de Nortkerque au SIRA (Syndicat Intercommunal de la Région d’Andres) pour le transfert de compétences en matière d’assainissement collectif.

M. MICOLINO est déçu que l’on n’étudie pas avant décision, la solution d’affermage proposée par « Les Eaux de Calais » et que l’on soit obligé de signer sans condition.

Il est rappelé que la solution d’affermage a déjà été vue, et que dans le cadre de leur mission, l’AMO nous déconseille ce type de fonctionnement.

Après discussion, la proposition d’adhésion au SIRA est soumise au vote.

Résultat : POUR : 15 ABSTENTION : 1 CONTRE : 2

2. BUDGET PRIMITIF 2012

M. le Président informe l’assemblée qu’il a reçu un courrier de M^me la Sous-préfète en date du 29 mai dernier, expliquant qu’au titre du contrôle budgétaire, il a été constaté que les ressources propres ne sont pas suffisantes pour couvrir l’annuité en capital du remboursement de l’emprunt. Le budget est en équilibre réel, lorsque l’annuité de la dette en capital est couverte par des ressources d’investissements propres.

L’examen du budget fait apparaître que le remboursement en capital de la dette s’élève à 27 700€ et que les ressources propres s’élèvent à 7 250€, constituées,

de l’attribution du FCTVA pour un montant de	5 250.00 €
de l’excédent de fonctionnement capitalisé de	256 238.14 €
du virement de la section de fonctionnement de	2 000.00 €

Auxquelles il convient de retrancher :

le déficit d’investissement de	240 103.14 €
le solde négatif des restes à réaliser de	16 135.00 €

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, décide d’effectuer un virement complémentaire vers la section d’investissement sur le budget de l’exercice 2012, pour combler la différence, à savoir :

DEPENSES
CHAP 21	ARTICLE 21318	8 450.00 €
	ARTICLE 2157	2 000.00 €
	ARTICLE 2188	10 000.00 €
CHAP 023	VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT	20 450.00 €
	TOTAL	40 900.00 €
RECETTES
CHAP 021	VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT	20 450.00 €

Résultat : POUR : 17 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0

3. TRAVAUX VOIRIE

Suite à l’appel d’offres lancé par M. COCHARD, Atesat de la DDTM62, pour la réfection de la chaussée rue Forteville, 4 entreprises ont répondu :

EIFFAGE TP	15 254, 00 € HT	(18 243, 78 € TTC)
EUROVIA	19 515, 50 € HT	(23 340, 53 € TTC)
COLAS	17 981, 00 € HT	(21 505, 28 € TTC)	MARMIN TP	29 895, 00 € HT	(35 754, 42 € TTC)

Au vu des remises de prix et après étude technique des offres, il est proposé de retenir la société EIFFAGE TP pour un montant de 15 254, 00 € HT, soit 18 243, 78 € TTC.

M. MELCHIOR est étonné que la commission d’appel d’offres n’ait pas été conviée à l’ouverture, ainsi que la commission Voirie.

M. le Président reconnaît que ces commissions auraient pu être conviées, il tient cependant à rappeler le règlement sur les procédures adaptées, notamment, le fait, que la commission d’appel d’offres ne peut pas statuer.

Il est procédé au vote pour l’attribution de ce marché à la société EIFFAGE TP.

Résultat : POUR : 13 ABSTENTION : 5 CONTRE : 0

M. le Président demande au conseil de l’autoriser à demander les subventions, au titre de la voirie communale, pour ces travaux, à signer tout acte en relation.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

M. DEBEUSSCHER, adjoint aux travaux, informe le conseil des travaux de curage des fossés qui vont être réalisés cette année.

Curage des fossés Rue Droite avec réalisation d’une voie de garage pour le croisement des véhicules.

Curage des fossés Rue des Payens sud, à l’entrée de la rue, coté route d’Ardres, puis à l’autre bout de la rue après la ferme Vamparys.

4. TRAVAUX DE BATIMENTS

Remplacement de la barrière de l’école :

Deux devis ont été réalisés

• Bernard CAFFRAY pour un montant de 3019 € HT
• SARL POCHET Pascal pour un montant de 3947 € HT

Il est proposé de retenir l’offre de Bernard CAFFRAY, ce que le Conseil approuve à l’unanimité

Pose d’une VMC à la salle des fêtes :

Plusieurs devis ont été réalisés mais les propositions sont très différentes les unes des autres, la puissance du matériel varie suivant les offres, et la pose n’est pas toujours comprise.

Après discussion, le Conseil estime qu’il y a lieu de faire de nouvelles demandes de devis, plus précises afin de pouvoir comparer les différentes offres.

La décision est donc ajournée.

Réparation d’un vitrail à l’église :

Un devis a été réalisé à l’entreprise BERTHILIER, peintre, pour la réparation d’un vitrail de l’église pour un montant de 406, 64 € TTC, avec un supplément de 20 € si une pièce supplémentaire doit être changée.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Abris bus et panneau d’information :

Suite aux dégradations qui ont été commises dans la commune, il y a lieu de réparer l’abris-bus, ainsi que le panneau d’affichage à l’entrée de la commune au Pont de fer.

Des devis ont été demandés. Concernant le panneau d’affichage, le Conseil se demande si la pose d’un nouveau plexiglas pourrait être réalisée par l’employé communal.

Pour l’abri bus, la réparation à l’identique est onéreuse, le Conseil demande d’étudier une solution moins onéreuse et surtout plus solide.

Pour information, les travaux de réfection de peinture de la salle des fêtes, seront réalisés par les employés communaux durant le mois d’août.

5. ECLAIRAGE PUBLIC

Lors de la réunion de la commission travaux, deux devis concernant le remplacement d’un coffret électrique d’éclairage public avaient suscités une interrogation, vu l’écart de prix.

Il s’agissait de

• La Société TEMA à Gravelines pour un montant TTC de 564.00€
• La Société MEGATELEC à Les Attaques pour un montant TTC de 2619.81€.

La différence s’explique par le fait qu’une entreprise prévoit de conserver l’horloge qui fonctionne encore.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de retenir la société TEMA pour un montant de 564 € TTC.

6. RESTAURATION SCOLAIRE

Suite au marché lancé en procédure adaptée, pour la fourniture de repas au restaurant scolaire, l’ouverture des offres a été réalisée en présence de la commission d’appel d’offres et de la commission des affaires scolaires.

M. MELCHIOR tient à signaler, que, bien que présent au début de la réunion, il a quitté la séance avant le choix, pour marquer son mécontentement sur la manière de procéder.

La société DUPONT a adressé un courrier à la Mairie, expliquant qu’elle déclinait l’offre pour des raisons internes.

Deux sociétés ont répondu :

• API RESTAURATION : propose deux tarifs :
  • Pour les enfants de 3 à 11 ans 2, 29 € TTC le repas
  • Adulte 2, 49 € TTC le repas
• LA NORMANDE : 1 seul prix 2.163 € TTC le repas

Suite à cette ouverture, l’étude technique des offres a été réalisée et M^me DEMARTHE fait part des conclusions au Conseil.

Il apparaît, après étude, que les deux offres répondent en tous points aux spécifications du marché et que la différence se fait effectivement sur le prix.

Même s’il apparaît que la société API nous a donné entière satisfaction sur le précédent marché, les critères d’attribution tels que définis dans le marché donnent un avantage à la société La Normande.

M. le Maire propose au Conseil de choisir par vote.

Résultat du vote : LA NORMANDE : 13 voix

API RESTAURATION : 5 voix

ANNULATION DE LA PRECEDENTE DELIBERATION

« RECONDUCTION FOURNITURES, LIVRAISONS DE REPAS POUR LA PROCHAINE RENTREE SCOLAIRE » ET REMPLACEMENT

Par délibération, en date du 15 mars 2012, le Conseil Municipal avait décidé de reconduire la fourniture et la livraison de repas, en liaison froide, à la cantine pour deux années consécutives, 2012-2013, 2013-2014.

Or, il s’avère que l’appel d’offres a été établi pour trois années consécutives, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir annuler la délibération prise le 15 mars dernier, et de la remplacer pour les trois années consécutives : 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide d’annuler la précédente délibération et de la remplacer pour les trois années consécutives.

7. TERRAIN D’EVOLUTION-BUNGALOWS

Le projet de construction des vestiaires sanitaires et atelier communal, ayant pris du retard, il a été envisagé d’installer provisoirement des bungalows, suite la vétusté et la dégradation de ceux existants.

Des devis ont été réalisés et une société est venue voir sur place, l’implantation pour limiter les coûts de raccordement

Deux sociétés ont répondu, la Société SOFRANEL à Wambrechies, et la Société LAROQUE & Fils à DUNKERQUE.

La Société PORTAKABIN, n’a pas répondu

Après discussion, le Conseil à l’unanimité, retient la solution suivante proposée par la société Laroque & Fils :

• Installation de deux bungalows de 7m x 3m chacun, comprenant un coin avec 2 ou 3 douches pour un coût de location mensuelle de 250 € HT par bungalows
• Installation d’un bungalow en remplacement en lieu et place, du bungalow sanitaire inutilisable dans l’état actuel, le prix n’étant pas connu actuellement.

Au coût de location, s’ajouteront des frais de transport, d’installation et de nettoyage.

L’installation devra être effectuée courant du mois d’août.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide la location de vestiaires tel que résumée ci-dessus et autorise M. le Président à négocier au mieux les différents coûts avec cette société.

8. AFFAIRES SCOLAIRES

M. le Président nous informe que plusieurs communes de la région ont demandé à la Commune de Nortkerque la prise en charge de frais liés à la scolarisation d’enfants de la Commune dans leurs écoles :

• Commune de Guînes pour 1 enfant scolarisé en maternelle
• Commune de Calais pour 2 enfants scolarisés en élémentaire
• Commune d’Ardres pour 28 enfants au collège Notre Dame, 13 enfants en élémentaire, et 3 en maternelle

M. le Maire rappelle les précédentes décisions de refus prises par la Municipalité, rappelant que la Commune est dotée des infrastructures suffisantes pour accueillir ses enfants.

La décision de la participation de la Commune aux frais de scolarisation d’enfants de la Commune dans d’autres Communes est soumise au vote.

Résultat : POUR : 0 ABSTENTION : 4 CONTRE : 14

Les demandes sont donc rejetées.

9. VIDEO SURVEILLANCE

Lors d’une réunion de travail du Conseil, M. l’adjudant LARIVIERE, de la gendarmerie d’Audruicq avait présenté les possibilités de vidéo surveillance pour faire face aux incivilités répétitives dans la Commune.

Suite à cette présentation, la gendarmerie se propose de faire une étude de faisabilité, d’étudier les endroits stratégiques et de définir le matériel le plus adéquat.

M. le Maire demande donc l’accord du Conseil pour effectuer cette étude de faisabilité.

Résultat : POUR : 17 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0

10. DIVERS

• Remerciement de M^me JOSSIEN pour la marque d’attention de la Municipalité lors du décès de son mari
• Lecture d’un courrier de M. BEN Joël, signalant des dégradations sur sa clôture jouxtant le terrain d’évolution. Il faudra certainement installer des pares ballons pour éviter ces dégradations liées à la récupération des ballons. Le problème sera vu en commission.
• Demande de M. CATEZ Président de l’association des Parents d’Elèves, qui demande la participation de la commune pour le ramassage des poubelles en fin de journée suite à la brocante organisée lors de la ducasse. Comme l’employé communal a émis un avis favorable pour ramasser les sacs poubelles en fin de journée, la commune a donné son accord.
• Courrier de M. IACAZIO, route d’Audruicq, portant réclamation concernant des problèmes de drainage et d’écoulement des eaux pluviales sur son terrain, en cas de forte pluie. Le fossé de la ruelle du Chat sera curé pour permettre un meilleur écoulement des eaux de pluie.
• Demande de M. DALIBON de Brêmes- les- Ardres de soutenir son projet de création d’une épicerie ambulante. Il y a lieu de demander plus de précision, notamment s’il s’agit d’une démarche de porte à porte ou d’une installation périodique sur la place du village. Dans ce dernier cas, cela serait en défaveur des deux cafés-épiceries du village.
• Une subvention d’un montant de 18 824 € a été versée pour l’achat de la maison CLION.
• Le CNDS a fait part de son attribution d’une subvention d’un montant de 67 864.00€ pour la construction des vestiaires / sanitaires au terrain d’évolution.
• Dans le cadre du fonds National de péréquation des ressources intercommunales et communales, la CCRA s’est vu attribuée une somme à redistribuer. Suite à la décision du conseil communautaire de la CCRA sur le mode de répartition, la commune se verra attribuer la somme de 7107 € cette année.
• M. le Président a reçu un courrier de plusieurs jeunes de la résidence de « La Morinie », demandant la possibilité de créer un « skate parc » dans le terrain libre d’occupation au fond de la résidence. Ce terrain est la propriété de la SA d’HLM qui a pour projet la construction de maison de type Béguinage ainsi que des parcelles libres de constructeur. Ce terrain n’est dons pas disponible.
• Camille BOUFFART a terminé 2^e des championnats de France UGSEL au lancer de javelot et au 50m. Il est prévu de la mettre à l’honneur lors de la ducasse, en même temps que les décorés de la médaille du travail.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Président lève la séance.