Voirie communale

Le 04 juillet 2013, le Conseil Municipal a adopté le

Ce règlement général de voirie a pour but de définir les dispositions administratives et techniques auxquelles sont soumises les interventions matérielles qui mettent en cause l’intégrité physique et par suite la pérennité du domaine public routier communal.

Il s’applique aux travaux entrepris par ou pour le compte de toutes les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, justifiant d’une autorisation de voirie, d’un titre d’occupation.

Il s’applique, en particulier, à l’installation et à l’entretien de tous types de réseaux et ouvrages aériens ou souterrains, situés dans l’emprise ou en bordure de domaine public routier communal.

Règlement de Voirie Communale