réunion du 17 juin 2011

L’an deux mil onze, et le dix sept juin à dix huit heures et quarante cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Nortkerque s’est réuni au lieu ordinaire de ces séances, sous la présidence de Maurice BUTOR, Maire, en suite de convocation en date du 10 juin 2011, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents  : Maurice BUTOR, Maire, Michel COLIN, Hubert RIVELON, Valérie DEMARETZ, Thierry DUSSART, Martine BOURET, Jacques CUGNY, Reine-Marie DEMARTHE, Bernard DUCHATEAU, Noël DURIEZ, Jean-Pierre MOOREN, Jean-Luc POUCHAIN, Olivier SAINT-MAXIN

Absents excusés :

• Jean-Marie DEBEUSSCHER, qui donne pouvoir à Maurice BUTOR
• Cécile MERCIER, qui donne pouvoir à Jean-Luc POUCHAIN
• Martine LEMAIRE, qui donne pouvoir à Reine-Marie DEMARTHE

Secrétaire de séance  : Thierry DUSSART

M. le Maire demande au Conseil s’il accepte l’ajout de deux points à l’ordre du jour, le premier concerne la rubrique Personnel Communal et le recrutement d’un agent, le second, la Convention de groupement de commandes en matière d’assurance.

Le Conseil valide ces ajouts.

Pas de remarque sur le compte rendu de la précédente réunion.

Le compte-rendu précédent étant validé, Mr le Président aborde l’ordre du jour.

1. Elections sénatoriales

M. le Président informe le Conseil que les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 25 septembre 2011, en préfecture d’ARRAS.

Pour ces élections, il y a lieu de désigner 5 titulaires et 3 suppléants.

Après appel à candidature, 5 conseillers se sont portés candidat pour être délégués :

• DUSSART Thierry
• BOURET Martine
• RIVELON Hubert
• DUCHATEAU Bernard
• BUTOR Maurice

Après un vote à bulletin secret, il est procédé au dépouillement.

16 enveloppes ont été dépouillées, ont obtenu :

Le résultat est le suivant 15 POUR 1 BLANC

• DUSSART Thierry 15 voix
• BOURET Martine 15 voix
• RIVELON Hubert 15 voix
• DUCHATEAU Bernard 15 voix
• BUTOR Maurice 15 voix

Les candidats précités sont donc désignés, délégués de la Commune de Nortkerque pour les élections sénatoriales du dimanche 25 septembre 2011.

Après appel à candidature, 5 conseillers se sont portés candidat pour être délégués :

• DEMARETZ Valérie
• SAINT-MAXIN Olivier
• DEBEUSSCHER Jean-Marie

Après un vote à bulletin secret, il est procédé au dépouillement.

16 enveloppes ont été dépouillées, ont obtenu :

Le résultat est le suivant : 15 POUR 1 BLANC

• DEMARETZ Valérie 15 voix
• SAINT-MAXIN Olivier 15 voix
• DEBEUSSCHER Jean-Marie 15 voix

Les candidats précités sont donc désignés, délégués suppléants de la Commune de Nortkerque pour les élections sénatoriales du dimanche 25 septembre 2011.

2. Affaires scolaires

Cantine / Centre d’accueil

Reconduction du règlement

Lors de la réunion du comité de gestion de la cantine et du centre d’accueil il a été proposé de reconduire le règlement de la cantine scolaire.

Plusieurs élus font remarquer les problèmes de discipline. Il est demandé que le règlement soit appliqué à la lettre. Le Conseil propose de modifier le règlement pour ajouter dans le chapitre discipline « qu’un courrier sera envoyé aux parents en recommandé dès le premier avertissement. »

Le Conseil approuve cette modification du règlement, à l’unanimité des présents.

Tarifs :

Lors de la réunion du comité de gestion de la cantine et du centre d’accueil il a été proposé de reconduire les tarifs actuels.

Le Conseil approuve cette proposition à l’unanimité des présents.

Lors de cette réunion du comité de gestion de la cantine et du centre d’accueil il a été proposé de reconduire les tarifs actuels et le règlement pour le centre d’accueil.

Le Conseil approuve cette proposition à l’unanimité des présents.

Nouveau Nom pour l’école

Suite à la fusion des classes Elémentaire et Maternelle, un nouveau nom sera donné à l’école.

Une seule proposition de nom a été faite par l’école et comme Monsieur l’Inspecteur le signalait il n’y a pas d’urgence ; les enseignantes et les enfants doivent nous faire parvenir des propositions ; il est décidé de statuer en octobre sur le nouveau nom.

3. Voirie : Travaux Rue du Contre Halage

Après renseignements pris auprès de la Société EUROVIA, la somme de 3900€ HT correspond à 20 tonnes de tare à chaud, uniquement pour renflouer les nids de poules. Le conseil estime qu’il serait plus judicieux de renforcer le chemin. La Commission Voirie fera une nouvelle étude et proposera les nouveaux devis.

4. Terrain d’évolution

M. le Maire informe le Conseil, que l’ASN 95 se propose de préparer et d’engazonner la partie de terrain inoccupée par les futurs travaux de construction des vestiaires sanitaires et ateliers communaux. Ceci afin de leur permettre d’utiliser cette zone le temps qu’il n’y a pas d’autre utilisation de cette parcelle. Le club de football demande juste que la municipalité fournisse le gazon, et prenne en compte la tonte de ce terrain.

Les limites de l’engazonnement seront vues avec l’adjoint aux travaux et le Conseil tient bien à préciser que cette partie n’est pas attribuée à demeure pour la pratique du football, mais qu’il s’agit bien d’une utilisation temporaire en fonction des futurs projets.

Le Conseil donne son approbation à l’unanimité des présents.

5. Personnel communal

Recrutement d’un agent

La commission du personnel s’est réunie et a défini les critères d’embauche d’un agent pour remplacer Maurice PERON.

La personne embauchée sera d’abord stagiaire pendant 1 an.

M. le Maire souhaite travailler avec la commission du personnel pour examiner les dossiers de candidature, et ce de manière anonyme.

Les critères de recrutement vont être transmis au centre de gestion pour la publication officielle du poste. Un affichage en Mairie et sur le site internet de la commune, du poste à pouvoir sera aussi effectué.

Indemnité de fin de carrière

Concernée à titre familial, M^me DEMARETZ ne participe au vote de ce point.

La commission du Personnel propose d’instaurer une indemnité de départ en retraite pour le personnel communal.

M. le Maire demande si le Conseil est favorable à la création de cette indemnité de départ en retraite.

Le Conseil approuve par 15 voix POUR.

Proposition montant : Prime d’un montant correspondant à la moyenne des 12 derniers mois du salaire de base brut calculé sur le temps de travail effectif.

Un temps de présence minimum de 7 ans dans la commune sera demandé pour pouvoir bénéficier de cette prime.

Le Conseil approuve par 15 voix POUR, le montant de l’indemnité de départ en retraite ainsi que les conditions d’obtention.

Ouverture d’un poste

Points sur les différents départs en retraite, 4 départs en retraite devraient intervenir dans les prochaines années. Il y a lieu d’examiner les possibilités d’évolutions de carrière de ces agents avant leur départ.

M^me DUHIN pourrait prétendre à une promotion interne comme Rédacteur.

Pour cela il faudrait ouvrir un poste pour qu’éventuellement elle puisse être promue à ce grade.

M. CUGNY demande que le débat ait lieu à huis clos.

Le débat continue après que les personnes présentes soient sorties.

Après débat il est procédé à un vote à bulletin secret.

Résultat du vote : 9 OUI 7 NON

Le Conseil valide ainsi l’ouverture d’un poste de Rédacteur dans la Commune.

6. Convention de groupement de commande des Assurances

M. le Président fait part à l’assemblée que :

• Compte tenu de leurs missions de service public et des contacts permanents avec des personnes publiques ou privées, les entités publiques doivent être couvertes pour :
  • les risques qu’elles encourent au titre de leur responsabilité civile,
  • les risques statutaires liés aux agents qui sont à leur service,
  • les risques et les dommages qui peuvent être causés à leurs biens,
  • ceux qu’elles peuvent causer aux biens d’autrui,
  • les risques juridiques liés à l’exercice des compétences,
  • et tous ceux qui sont liés aux véhicules qui lui appartiennent ou aux dommages qui pourraient lui être causés par des véhicules.
• Compte tenu du montant total des primes d’assurance à acquitter et conformément à la procédure interne relative aux marchés à procédure adaptée, il y a lieu de lancer une consultation des compagnies d’assurances.
• C’est pourquoi, il est proposé de confier à un Bureau d’Etudes spécialisé :
  • l’analyse des besoins en matière d’assurances
  • la rédaction d’un dossier de consultation des entreprises permettant de réaliser une consultation des compagnies d’assurances
  • le suivi de la procédure de consultation.
• D’autre part, conformément à ses statuts, la Communauté de Communes de la Région d’AUDRUICQ est compétente pour la création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale.
   _ Bien que le Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Région d’AUDRUICQ constitue une entité indépendante et autonome, ses relations avec la Communauté de Communes de la Région d’AUDRUICQ sont étroites. Il y a lieu de définir précisément la ligne de partage en termes de responsabilité.
• Il apparaît également que les Communes membres de la Communauté de Communes sont confrontées à la même problématique et que certaines souhaitent bénéficier de ce type de service.
  Des discussions menées entre la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq, le Centre Intercommunal d’Action Sociale et ses Communes membres, il apparaît qu’un groupement de commande pour l’analyse, le recensement et la consultation en matière d’assurances , tant pour les besoins propres de la Communauté de Commune de la Région d’Audruicq et de son Centre Intercommunal ; d’Action Sociale, que pour ceux des Communes membres souhaitant s’y associer, permettraient par effet de seuils de réaliser des économies importantes et une optimisation du service.
• En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à ce groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics.
• La constitution du groupement de commande et son fonctionnement sont formalisés par une convention constitutive qu’il vous est proposé d’adapter. Le groupement prendra fin au terme de l’exécution des missions qui lui sont confiées.
  La Communauté de Communes de la Région d’Audruicq assurera le rôle de coordonnateur de groupement. Elle procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant.
• Chaque collectivité membre du groupement signera le marché pour ce qui la concerne et s’assurera de la bonne exécution des prestations dévolues au cabinet.

En vertu de ce groupement de commandes il sera demandé par le biais d’une consultation à un Cabinet d’Etudes de :

• définir les besoins en assurance des deux structures en adéquation avec les missions de chacune d’elles,
• réaliser une consultation en fonction des besoins identifiés pour le groupement de commandes. Cette consultation des compagnies d’assurance sera prise en charge par le Bureau d’Etudes jusqu’à l’analyse des offres des candidats.

En conséquence, il vous est demandé :

• d’autoriser l’adhésion de la Commune de Nortkerque au groupement pour l’analyse, le recensement et la consultation en matière d’assurances, tant pour les besoins propres de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq et de son Centre Intercommunal d’Action Sociale, que pour ceux des communes membres ;
• d’accepter les termes de convention constitutive du groupement de commandes ;
• d’autoriser Monsieur de Maire à signer la convention ainsi que tous les documents concernant ce groupement ;
• d’accepter que la Communauté de Communes soit désignées coordonnateur du groupement ;
• d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté de Communes à organiser la procédure de consultation et l’attribution du marché.

Après discussion, le Conseil approuve à l’unanimité, les cinq points précités ci-dessus concernant le groupement de commande.

7. Divers

• M. MOOREN s’étonne que l’aire de croisement rue Droite ne soit pas indiquée au compte rendu de la précédente réunion. Effectivement ce point à été discuté, le coût élevé dans le devis fait que le Conseil n’a pas retenu ces travaux, mais la Commune achètera les tuyaux nécessaires et profitera des travaux d’entretien des fossés dans cette rue pour les faire poser, et remblayer avec des cailloux.
• M. CUGNY s’étonne que dans l’invitation pour la kermesse des écoles, il n’est pas précisé la remise de prix aux enfants. Effectivement personne ne connaît le déroulement. M. CUGNY souhaite être informé du programme.
• M^me DEMARETZ demande où en est l’achat de défibrillateurs.
  Il faut que ce soit l’ASN 95 qui en fasse l’achat pour obtenir une subvention.
  Le problème est qu’elle n’a pas la trésorerie pour effectuer cet achat.
  M. le Maire regarde ce qu’il est possible de faire pour avancer la somme à l‘ASN 95.
• M^me DEMARETZ souhaite que l’arrêté de régie concernant l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement précise la durée de la régie en la limitant à la période de l’ALSH. Ceci permettrait de dégager la responsabilité du régisseur en dehors de la période de l’ALSH, et qu’ainsi les documents relatifs à cette régie puissent être conservés en Mairie.
  M. le Maire va modifier l’arrêté en conséquence.
• M. COLIN signale que la ligne téléphonique de l’école maternelle va être arrêtée le 2 juillet, du fait de la fusion des deux écoles.
• M DURIEZ demande des précisions concernant le courrier reçu émanant d’une partie du personnel communal concernant l’IEMP.
  M le Maire indique qu’il s’occupe actuellement de la mise en place de cette indemnité.

L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Président lève la séance.