Réunion du 25 juin 2011

L’an deux mil onze, et le vingt cinq juin à dix heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Nortkerque s’est réuni au lieu ordinaire de ces séances, sous la présidence de Maurice BUTOR, Maire, en suite de convocation en date du 22 juin 2011, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents  : Maurice BUTOR, Maire, Jean-Marie DEBEUSSCHER, Hubert RIVELON, Valérie DEMARETZ, Thierry DUSSART, Martine BOURET, Reine-Marie DEMARTHE, Bernard DUCHATEAU, Noël DURIEZ, Martine LEMAIRE, Jean-Luc POUCHAIN, Olivier SAINT-MAXIN

Absents excusés :

• Jacques CUGNY, qui donne pouvoir à Martine BOURET
• Jean-Pierre MOOREN, qui donne pouvoir à Jean-Luc POUCHAIN
• Cécile MERCIER, qui donne pouvoir à Reine-Marie DEMARTHE

Absent non excusé : Michel COLIN

Secrétaire de séance  : Thierry DUSSART

M. le Maire indique le caractère extraordinaire de cette réunion, du fait de l’oubli du vote d’une taxe lors du budget.

Le compte rendu de la dernière réunion n’étant pas encore formalisé, M. le Président aborde l’ordre du jour.

1. Taxe CFE

M. le Président informe le Conseil que lors du vote du budget nous aurions du voter le taux de la taxe CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Cette taxe remplace en partie la taxe professionnelle supprimée au 1^er janvier 2010.

Le vote du taux de cette taxe est impératif pour que la Perception puisse nous verser le montant correspondant.

Ce taux est actuellement de 22.66% et M le Président propose la reconduction de ce taux.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de fixer le taux de taxe CFE à 22,66%.

L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Président lève la séance.