réunion du 31 mai 2011

L’an deux mil onze, et le trente et un mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nortkerque s’est réuni au lieu ordinaire de ces séances, sous la présidence de Maurice BUTOR, Maire, en suite de convocation en date du 27 mai 2011, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents  : Maurice BUTOR, Maire, Michel COLIN, Jean-Marie DEBEUSSCHER, Valérie DEMARETZ, Thierry DUSSART, Martine BOURET, Jacques CUGNY, Reine-Marie DEMARTHE, Bernard DUCHATEAU, Noël DURIEZ, Jean-Pierre MOOREN, Jean-Luc POUCHAIN, Olivier SAINT-MAXIN

Absent excusé  : Hubert RIVELON qui donne pouvoir à Maurice BUTOR

Absentes non excusées : Cécile MERCIER, Martine LEMAIRE

Secrétaire de séance : Thierry DUSSART

Pas de remarque sur le compte rendu de la précédente réunion.

Le compte-rendu précédent étant validé, Mr le Président aborde l’ordre du jour.

1. Choix des entreprises pour la construction du couloir préau à l’école élémentaire

Suite à la réunion avec M. BIDAL 32 entreprises ont répondu, M. le Président après examen, proposent de retenir les entreprises suivantes ; par rapport au cahier des charges établi initialement :

Résultat du vote : POUR 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

2. Voirie

Choix de l’entreprise pour les travaux de la Rue Verte et de la Rue Droite

M. le Président informe le conseil que la commission appel d’offres s’est réunie avec M COCHARD de la DDTM, conseillé de proximité ATESAT. Trois entreprises ont répondu :

La société EIFFAGE TP propose une variante, en remplaçant les enduits en ECF par un enduit en bitume fluxé bi gravillonnage 6/10 4/6 pour un montant de 58 723, 60 TTC.

M. COCHARD a ensuite étudié le contenu des offres et propose de retenir EIFFAGE TP avec ou sans variante.

M. le Président propose de retenir la SOCIETE EIFFAGE avec la solution variante mais sans la réalisation de l’aire de croisement rue Droite d‘un coût semblant élevé, pour un montant total de 54248,17 € TTC

Le Conseil approuve cette proposition à l’unanimité des présents.

Travaux Rue du Contre Halage

Les travaux réalisés l’année dernière, non satisfaisant, vont être repris, conformément aux engagements de la société EUROVIA. Un devis a été demandé à cette société pour terminer le bout de route, non pris en compte dans le marché précédent.

Un devis d’un montant de 3755.40 € HT a été établi, mais le peu d’informations contenues dans ce devis, ne permet pas au Conseil de savoir ce que ce devis comprend effectivement. Il est donc décidé d’ajourner la décision concernant ces travaux, en attente de plus de précision.

3. Assainissement

Suite aux premières réunions avec l’AMO, M. le Maire présente au Conseil le récapitulatif des études préalables à la construction de l’assainissement de la commune :

• L’assistance à Maîtrise d’ouvrage
• La réalisation des études topographique, géotechnique et du dossier loi sur l’eau
• La réalisation des études de Maîtrise d’œuvre pour conception
• Les frais d’insertion publicitaire

Le montant total est estimé à 202 475, 00 € HT soit 242 160, 10 € TTC réparti ainsi :

Le plan de financement de ces études s’établira ainsi :

• Agence de l’Eau : 50 % du montant soit 101 237, 50 €
• Part revenant au Maître d’ouvrage (dont TVA) : Emprunts 140 922, 60 €

Après cette présentation M. le Maire soumet au vote du Conseil les propositions suivantes :

• autoriser le Maire à solliciter l’aide de l’agence de l’Eau pour la réalisation des études préalables
• approbation du plan de financement
• autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs aux demandes de subventions
• autoriser le Maire à lancer la consultation des entreprises pour une procédure adaptée
• autoriser le Maire à signer le marché et tous les documents relatifs à son exécution

Le Conseil approuve à l’unanimité des présents ces propositions.

4. Travaux

Demande de subventions et autorisation de signature

M. le Président rappelle au Conseil la liste des travaux qui vont être engagés pouvant faire l’objet de subventions :

• Remplacement des fenêtres à la salle communale, salle de Musique, Eglise
• Réfection des peintures à l’école élémentaire et cantine scolaire
• Remplacement des néons et éclairage, école maternelle et élémentaire
• Remplacement des radiateurs petite enfance à la cantine
• Remplacement du portail à l’école élémentaire
• Remplacement d’un plafond, sanitaire de l’école élémentaire
• Création d’une pente à mobilité, à l’Eglise
• Construction d’un couloir préau à l’école élémentaire
• Construction de vestiaires sanitaires douches, atelier municipal

M. le Maire sollicite le Conseil afin de lui donner l’autorisation d’effectuer les demandes de subvention auprès des différents organismes (Etat, Conseil Général, CCRA, réserve Parlementaire, …) et de l’autoriser à signer les marchés pour les travaux précités.

Le Conseil donne son approbation à l’unanimité des présents.

5. Achat de la maison Route d’Audruicq

M. le Président informe qu’après négociation, M^me Fontaine accepte la vente sa maison route d’Audruicq, pour la somme de 70 000 € net vendeur. Il demande donc au Conseil de l’autoriser à engager les démarches pour l’achat de cette maison pour un montant de 70 000 € plus frais de notaire.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité des présents.

6. Personnel Communal : remplacement de l’adjoint technique territorial 2^e classe

Suite au départ en retraite de Maurice PERON au 1 octobre 2011, son poste sera vacant.

M. le Maire informe le Conseil de la procédure à effectuer pour son remplacement et demande au Conseil s’il l’autorise à effectuer les démarches auprès du Centre Gestion concernant la vacance du poste et le remplacement de cet employé a temps complet.

Le Conseil donne son autorisation à l’unanimité des présents.

7. Budget Primitif 2011 : décisions modificatives

Monsieur le Président expose à l’assemblée que suite aux écritures de cessions, il convient de rectifier par décision modificative, certains montants inscrits au BP 2011.

Ces modifications n’affectent en aucun cas l’équilibre et les montants globaux des sections d’investissement et de fonctionnement du BP 2011.

Le Conseil approuve par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION, les modifications à apporter au BP 2011.

8. Divers

• M. DEBEUSCHEER, adjoint aux travaux et à la voirie, informe le Conseil, des travaux en cours ; la société MEGATELEC a démarré les travaux d’électricité aux écoles, le remplacement des fenêtres de la salle des fêtes aura lieu la dernière semaine de juillet. L’éclairage public sera coupé comme chaque année, la nuit pendant la période estivale
• M. CUGNY demande où en est la demande de la directrice de l’école élémentaire concernant la pose d’une alarme sonore différente de l’alarme incendie dans le cadre du PPMS.
  Cette demande a été vue en réunion de travail du Conseil, il faut maintenant faire établir des devis.
• M. le Maire fait lecture d’un courrier du Président du Conseil Général, qui nous informe qu’il a émis un avis favorable avant passage en commission, pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 18 682 € pour la réalisation du couloir / préau à l’école.
  Pour ces mêmes travaux, M. le Maire nous informe qu’après intervention de M^me Natacha BOUCHART, Conseillère Régionale, auprès du Chef de l’Etat, le Président de la République a décidé de l’attribution d’une subvention de 25 000 € au titre de la réserve Parlementaire du Ministère de l’Intérieur.
• Dans le cadre de la réforme territoriale, M le Préfet a proposé la fusion des Syndicats des eaux d’Audruicq, Andres et de La Vallée de la Hem.
  Le syndicat des eaux de la Région d’Audruicq étudie actuellement des contre propositions.
• Mr le Président nous informe que les élections des sénateurs auront lieu le 25 septembre 2011. Pour cette élection le Conseil Municipal va devoir désigner des délégués, cette désignation devra avoir lieu lors d’une réunion de Conseil qui aura lieu impérativement le 17 juin 2011.
• Mr le Maire informe que récemment des 4 x 4 sont passés dans des chemins de terres de la commune et qu’il va falloir procéder à la pose de panneaux d’interdiction de circulation.
• Le permis de construire pour la construction des Vestiaires Sanitaires et Ateliers Communaux va être déposé demain.

L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Président lève la séance.